Les accusés sont reconnus coupables du massacre de mai 2019. Au moins 36 civils avaient été tués à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de Paoua, dans le Nord-Ouest de la RCA.
A l’issue du verdict du 31 octobre 2022, la Cour pénale spéciale condamne à Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir, à une peine de prison de 20 ans. La Cour requiert la perpétuité pour Issa Sallet Adoum. Les trois hommes sont reconnus coupables du massacre des civils à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de Paoua.
Dans les détails les 3 individus sont reconnus coupables des faits de, meurtres, actes inhumains – atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants. Pour la cour, ces motifs constituent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le président de la Cour pénale spéciale, Aimé Pascal Delimo, a également évoqué les faits de tortures pour lesquels les trois hommes ont été acquittés. Il ajoute que, ces individus avaient l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique des victimes. Egalement le fait que, les actes ont été perpétrés dans une période où le groupe avait des antécédents avec le gouvernement centrafricain.
Il est important de préciser que l’audience a commencé depuis 6 mois.