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RCA : un projet de loi soulève des tensions

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Un projet de loi modifiant le code électoral, issu du conseil des ministres extraordinaire le mardi 15 septembre, a fait monter les tensions entre le gouvernement et le groupe de travail de la société civile, à trois mois de l’élection présidentielle.

Un conseil des ministres extraordinaires a eu lieu ce mardi 15 septembre en Centrafrique. De cette réunion a accouché un projet de loi portant modification du code électoral, qui répond à la demande de l’ANE (Autorité nationale des élections), de prolonger la période d’enrôlement des électeurs tout en restant dans les clous constitutionnels.

Ce projet prévoit, entre autres, de renvoyer la publication des listes électorales au 8 octobre et la convocation des électeurs au 25 octobre. Des dates qui ont fait monter la société civile au créneau. « Le glissement est un fait, explique le porte-parole du groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine, Paul Crescent Beninga. Lors de la dernière réunion du cadre de concertation, vous avez constaté que se dégageait un consensus en faveur de nouvelles discussions pour aborder les modalités de ce glissement. Mais aujourd’hui, le gouvernement prend une initiative qui surprend, alors que ce glissement est un fait. »

Paul Crescent Beninga dénonce un choix qui viole ce qui a été convenu sur le dialogue : « La nouvelle date du 8 octobre annoncée par l’ANE n’est pas possible du tout du point de vue légal. Il faut nécessairement modifier la loi et cela nécessite toute une démarche. Aujourd’hui, je ne vois pas comment on peut convoquer une session extraordinaire du Parlement pour modifier la loi en deux ou trois jours. »

Une erreur d’interprétation, plaide le gouvernement

Du côté du gouvernement, on estime qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation des textes et de la décision de la Cour constitutionnelle. Le gouvernement n’est pas contre la concertation, mais la Cour constitutionnelle a parlé d’une concertation obligée au cas où ces modifications sur le calendrier électoral auraient impacté les délais constitutionnels, c’est-à-dire le 27 décembre, date de la présidentielle. « Ça n’est pas le cas ici », explique Ange-Maxime Kazagui, le porte-parole du gouvernement.

Pour lui, « la Cour constitutionnelle a été claire. La Cour constitutionnelle a évoqué la nécessité d’une concertation que le gouvernement, bien entendu, admet dans son principe. Encore faut-il qu’il y ait un sujet. Il y aura un sujet – c’est ce que dit la Cour constitutionnelle – lorsque l’ANE dira que son impossibilité éventuelle à organiser les élections amènerait à dépasser les délais constitutionnels. Pour l’instant, le gouvernement, suite aux requêtes de l’ANE, suite, me semble-t-il aussi, aux discussions qui ont eu lieu dans les instances que j’ai évoquées tout à l’heure, travaille à ce que ces élections se déroulent encore dans le délai constitutionnel, c’est-à-dire avec un premier tour au 27 décembre. »


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