Politique › Judiciaire

RCA : l’ancien ministre Ndomaté et ses coaccusés acquittés

L’ancien ministre du Tourisme Dieudonné Ndomaté, par ailleurs ex-chef milicien et ses 15 co-accusés ont été acquittés le 27 mai 2022, par la Cour d’appel de Bangui.

Ils étaient poursuivis pour des chefs d’accusation de complot, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique et d’association de malfaiteurs, crimes et délits insuffisamment caractérisés. Les 16 personnes font l’objet d’un procès de deux semaines. Ils sont acquittés alors que le procureur a requis entre 10 et 20 ans de travaux forcés contre eux.

«La Cour, au nom du peuple centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la loi sur l’action pénale, acquitte les accusés des chefs d’accusation de complot, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique et d’association de malfaiteurs, crimes et délits insuffisamment caractérisés », sont les mots prononcés par Rock Alfred Ngoumbré, président de la Cour.

Pour l’un des avocats de la défense, Me Arlette Sombo-Dibele : «Lorsque les ordres viennent du Haut-commandement, celui-ci n’attend pas à ce que vous violiez la loi. Il faut avoir du courage. Lorsqu’on reçoit une instruction d’aller sur le terrain et de  revenir dire que ce n’était pas ça. Que ce n’est pas avéré. Le politique qui rentre dans le prétoire doit en être débusqué par la justice. C’est ce que la Cour a courageusement fait aujourd’hui en disant le droit. »

Pour rappel, l’ancien ministre Ndomaté et ses co-accusés, membres des anti-balakas ont été arrêtés en 2020.

 


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