Politique




RCA : la décision de cour constitutionnelle attendue

La Cour Constitutionnelle rendra sa décision demain sur la saisine en annulation de l’arrêté créant le comité stratégique d’appui au…

La Cour Constitutionnelle rendra sa décision demain sur la saisine en annulation de l’arrêté créant le comité stratégique d’appui au processus électoral.

Les audiences publiques de la Cour Constitutionnelle sur le recours en annulation déposé par Joseph Bendounga mercredi 27 novembre 2019 contre l’arrêté numéro 058 du 18 novembre 2019 créant le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral, sont prévues les lundi 16 et mercredi 18 décembre prochain.

L’arrêté mettant en place le comité stratégique d’appui au processus électoral met la classe politique en branle frise une crise pré-électorale. C’est dans ce contexte que la Cour Constitutionnelle rendra sa décision sur cette question depuis sa saisine en annulation par  Joseph Bendounga, déposée mercredi 27 novembre un recours au greffe de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle a programmé demain lundi 16 décembre les audiences publiques sur la mise en place de ce cadre d’échanges qui divise aujourd’hui la classe politique.

Mais comment la Cour sera impartiale dans cette affaire du moment où elle a siégé dans la première réunion de ce comité sujet à polémique dans le pays.

Même si l’exécutif indique que le  rôle de ce comité n’est pas de remplacer l’Autorité Nationale des Elections mais de mobiliser des ressources pour l’organisation des élections.

La décision de la Cour, quel qu’en soit-elle, l’issue risquerait de faire porter à ce processus électoral sensible des germes d’une crise pré-électorale.


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