PolitiqueJudiciaire




RCA-Session criminelle : Pascal Ngaki Passianga condamné à 12 ans de travaux forcés

Ouverte au début du mois d’août, la session criminelle de la Cour d’appel de Bangui se poursuit avec l’examen de…

Ouverte au début du mois d’août, la session criminelle de la Cour d’appel de Bangui se poursuit avec l’examen de plusieurs dossiers inscrits au rôle.

 

Parmi les affaires jugées, celle impliquant Pascal Ngaki Passianga, reconnu coupable de meurtre et condamné à 12 ans de travaux forcés.

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Les audiences de la session criminelle de la Cour d’appel de Bangui se poursuivent au rythme de l’examen des affaires soumises à la juridiction. Ce 14 août, les magistrats ont rendu leur verdict dans le dossier concernant Pascal Ngaki Passianga.

Au terme des débats et de l’examen des éléments versés au dossier, la Cour l’a reconnu coupable de meurtre. Une décision qui a conduit à sa condamnation à 12 ans de travaux forcés.

Ce verdict intervient dans le cadre d’une session criminelle qui mobilise, depuis son ouverture au début du mois, les acteurs de la chaîne judiciaire autour de plusieurs affaires. Ces audiences constituent une étape importante dans le traitement des dossiers criminels et l’établissement des responsabilités conformément aux dispositions de la loi.

La session devrait se poursuivre dans les prochains jours avec l’examen d’autres affaires inscrites au rôle de la Cour d’appel de Bangui.


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