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RCA : Plus de 300 prisonniers bénéficient de la remise gracieuse de leurs peines

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Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne gouvernance, Garde des sceaux, Arnaud Djoubaye Abazene a procédé le mercredi 04 mai 2022 à la remise gracieuse des peines de quelques détenus de la maison centrale de Nguaragba.

Le contexte de cette cérémonie est de mettre en application les recommandations du Dialogue républicain, traduit à travers les dispositions du décret n°22.123 portant mesure de grâce accordée par le Président de la République, Faustin Archange Touadera aux personnes condamnées pour des délits dont les condamnations sont intervenues avant le 27 avril 2022, qui doivent bénéficier des remises des peines.

Selon le ministre d’Etat en charge de la Justice, la constitution du 30 mars 2016, en son article 33 alinéa 1er et 8, stipule que : « Le Président de la République, chef de l’Etat a le pouvoir d’exercer le droit de grâce ».

Le ministre Abazène a saisi cette opportunité pour rappeler à l’opinion nationale et internationale que l’initiative de la main tendue du Président de la République, chef de l’Etat est une volonté politique constante de rassembler les filles et les fils du pays sans discrimination aucune.

« A l’occasion des assises du Dialogue républicain tenues à Bangui du 20 au 27 avril 2022, plusieurs recommandations ont été formulées parmi lesquelles la mesure de décrispation sociale », a déclaré le ministre de la Justice.

Il s’est félicité de la proactivité dans la mise en œuvre de cette recommandation qui s’est traduite par la remise des peines aux détenus de trois établissements pénitentiaires de Bangui notamment, la maison centrale de Nguaragba, le quartier pénitentiaire du Camp de Roux et la maison d’arrêt et de correction pour femme de Bimbo.

Il a relevé que cette mesure  concerne également les détenus des provinces. Ce qui fait un total de plus de 300 détenus libérés.

Rappelons que cette mesure de remise de peine ne concerne que les personnes condamnées pour des délits dont les condamnations sont intervenues avant le 27 avril 2022. Ceux dont la peine d’emprisonnement sont compris entre 6 à 10 ans, leur peine sera réduite de moitié et ceux dont l’emprisonnement est inférieur ou égale à 5 ans bénéficient d’une remise totale.

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Sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce, les personnes condamnées pour des faits qualifiés de crime.

Source : Agence centrafricaine de presse


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