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RCA: l’indépendance de la justice au service de la paix

Le sujet était au centre d’un colloque sur les États généraux de la justice en République centrafricaine s’est achevé le vendredi 21 juin à la salle de conférence de la CEMAC à Bangui.

Douze (12) ans après ces premières assises historiques, cette rencontre a été l’occasion de faire un état des lieux de l’évolution du secteur depuis 2007 et notamment, d’en identifier les faiblesses et les défis.

La lutte contre l’impunité par la voie judiciaire étant une exigence pour la paix et pour les générations futures, ce colloque arrive à point nommé dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique de paix et de réconciliation (APPR).

De nombreux participants ont déploré que les recommandations des États généraux de la justice soient restées sans suite, et que la crise qu’a connue le pays depuis 2013 n’ait fait qu’aggraver l’état de la justice et en affecter la crédibilité.

Un constat partagé par le Premier ministre Firmin Ngrebada qui reconnaît les dysfonctionnements de la justice et réaffirme la nécessité de réformes courageuses du système judiciaire.

Rappelant que la lutte contre l’impunité fait partie des priorités de son gouvernement, il a spécifié que «la justice restait constitutionnellement et fondamentalement le dernier rempart du citoyen centrafricain dont les principales aspirations exprimées dans les résolutions du Forum de Bangui en mai 2015 et réaffirmées par l’Accord politique de paix et de réconciliation se résument à la lutte contre l’impunité par la poursuite et le jugement des auteurs des multiples crimes qui ont endeuillé le pays » .

Abondant dans ce sens, Denise Brown, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général a, au nom de la MINUSCA, expliqué que « la crise récente a fait naître au sein de la population centrafricaine une forte demande de justice, affirmée avec force par les représentants du peuple lors du Forum de Bangui ».

Cette demande ne peut être satisfaite que si les conditions d’une justice performante et crédible sont réunies, ce qui passe notamment par une indépendance effective du pouvoir judiciaire.

Pour une justice plus indépendante et impartiale

L’indépendance de la justice ne constitue pas une réalité en République centrafricaine où, entre autres, le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège n’est pas respecté. Telle avait été la principale conclusion des précédentes assises de la justice. Partant de ce constat, le présent colloque a réaffirmé que l’indépendance de la justice était une condition essentielle d’un État de droit dans lequel les citoyens peuvent obtenir un jugement impartial et équitable.

La principale entrave à l’indépendance de la justice centrafricaine est l’emprise de l’exécutif sur l’institution judiciaire : c’est en effet le Président de la République et le Ministre de la justice  de l’exécutif donc  qui président le Conseil supérieur de la magistrature, l’organe central qui assure l’indépendance de la justice. Il s’agit d’un héritage colonial qui a évolué dans d’autres pays francophones de la région mais dont la réforme n’a pas encore eu lieu en RCA.

« D’emblée, c’est à l’État qu’il revient d’assurer cette indépendance » commente Alain-Dominique Saïd-Panguindji, Président du Conseil d’État. La justice doit également être indépendante des deux autres pouvoirs, en ce que cette indépendance se définit à l’égard du pouvoir politique lui-même.

En effet, la notion de séparation des pouvoirs est à la base de toute société démocratique et la justice doit pouvoir être rendue sans qu’aucune instruction ou pression ne vienne en entraver le bon déroulement.

Des propos auxquels ont fait écho ceux d’Arsène Sende, 1er Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation. « La faiblesse de la justice repose en grande partie dans l’immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le défaut de volonté politique des deux autres pouvoirs de lui assurer une réelle indépendance. […] Le magistrat doit savoir qu’il est appelé à rendre justice et non à rendre service », a-t-il déclaré.

Restaurer la confiance dans la Justice

Et Fortuné Dako, Chef adjoint de la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, d’ajouter que « l’indépendance et l’impartialité de la justice sont des garanties pour la protection des droits de l’Homme et donc, d’une justice efficace et performante ». Il va encore plus loin et précise que l’indépendance des juges se situe à deux niveaux, externe et interne.

« Elle implique l’indépendance par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, c’est-à-dire par rapport au pouvoir politique, mais aussi par rapport à d’autres pouvoirs, comme le pouvoir des experts par exemple, par rapport à la société en général et à l’égard du juge lui-même ».

Les magistrats et les juges se doivent ainsi de rendre impartialement justice sans considération de personne ni d’intérêt spécifique.

Au nombre des mesures qui permettraient de restaurer la confiance de la population dans le système judiciaire, une meilleure transparence dans le recrutement, la formation et la nomination des magistrats, l’adoption et la mise en œuvre transparente d’un plan de carrière, la réforme progressive du Conseil supérieur de la magistrature et des organes assimilés, l’adoption et l’application d’un code d’éthique et de déontologie des magistrats mais aussi pour les auxiliaires de la justice, l’autonomie de gestion budgétaire, l’adéquation entre les politiques de réforme et les politiques de ressources.

Mais surtout s’imposent, une meilleure communication et une plus grande accessibilité de la justice au grand public. « La justice ne sera crédible dans l’opinion publique que si elle se fait plus transparente, plus accessible et plus compréhensible » a conclu Fortuné Dako.




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