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RCA : le substitut du procureur Bassem Chawky a prêté serment de la Cour pénale spéciale

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence du président de la république, Faustain Archange Touadéra, le 10 juin 2022, à la Cour de cassation de Bangui.

 

Le président du Conseil de la magistrature, Pr Faustin Archange Touadera, a présidé dans la salle de la Cour de cassation, l’audience solennelle de prestation de serment du substitut du procureur de la Cour pénale spéciale, le magistrat Bassem Chawky, de nationalité Egyptienne.

Cette traditionnelle prestation de serment avant toute prise de fonctions est prévue par les dispositions de la Loi organique de la Cour Pénale Spéciale.

« Selon l’article 25 de cette loi, avant leur entrée en fonction d’un juge international atteste à leur soumission à la règle déontologique professionnelle imposée aux juges nationaux en prêtant le serment prévu par la loi organique de la Cour de cassation de la République centrafricaine ».

Nanti de diplômes en droit et doté de plusieurs années d’expériences, Bassem Chawky a occupé de nombreux postes de responsabilité dans la sphère judiciaire égyptienne avant d’être nommé substitut international à la Cour pénale spéciale.

Rappelons que la Cour pénale spéciale a été créée par la Loi n°15.3 du 3 juin 2015. Elle a pour mission de réprimer « les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire de la république centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».

La présence du Président Touadera à cette cérémonie témoigne de sa ferme volonté de soutenir les juridictions nationales et la Cour pénale spéciale qui est déjà dans la lutte contre l’impunité.


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