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RCA : l’Assemblée nationale adopte un nouveau code électoral

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Le Parlement centrafricain a voté, le 23 septembre, un projet de loi donnant plus du temps à l’Autorité nationale des élections (ANE) pour mieux organiser l’enrôlement des électeurs qui a connu du retard.

Le nouveau code électoral a été adopté en Centrafrique par l’Assemblée nationale. Celui-ci  donne à l’Autorité nationale des élections (ANE) plus de temps pour tenter de mener à bien l’enrôlement des électeurs qui avait pris du retard.

Majorité présidentielle et opposition sont tous tombées d’accord pour reconnaître que la convocation des électeurs ne pouvait plus avoir lieu le 27 septembre, c’est-à-dire dans trois jours, au risque de mettre en danger tout le processus électoral. Le projet a donc été adopté au grand dam de l’opposition qui continue d’exiger une concertation nationale en assurant que l’ANE court droit à l’échec.

Les débats ont été houleux ce mercredi 23 septembre à l’Assemblée nationale. Cette information est confirmée par premier vice-président de ladite institution, Jean-Symphorien Mapenzi.

Sur les 122 députés présents dans la salle, une trentaine de députés d‘opposition sont sortis juste avant le vote à main levée. Leur objectif ? Manifester leur désaccord face à ce qu’ils qualifient de « coup de force de la majorité présidentielle ». Le projet de loi portant modification du code électoral a finalement été adopté par 80 voix pour et 12 contre au bout de dix heures de joutes parlementaires.

Le Code pénal amendé sera promulgué le 27 septembre

Principale modification apportée au calendrier électoral : la date-butoir pour la publication des listes électorales prévue dans trois jours est repoussée un mois plus tard, le 27 octobre. L’Autorité nationale des élections obtient donc un sursis. Elle a jusqu’au 16 octobre pour terminer l’enrôlement des électeurs et publier une liste électorale provisoire.

Le temps est compté. L’Assemblée nationale a annoncé avoir envoyé dès ce mercredi soir ce texte au gouvernement. À charge pour celui-ci de le transmettre à la Cour constitutionnelle qui aura alors 48 heures pour dire si ce projet de loi est conforme ou non à la Constitution.

Mais dans tous les cas, explique-t-on à la présidence, Faustin-Archange Touadéra doit promulguer le code pénal amendé avant le 27 septembre, date à laquelle était prévue la convocation des électeurs avant ces modifications.


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