François Bozizé, Vianney Semndiro, Firmin Junior Danboy et Eugène Ngaïkoisset sont poursuivis pour des faits qualifiés de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre février 2009 et mars 2013 dans plusieurs localités du pays, notamment Bangui, Bouar et Bossembélé.
Au cours de l’audience consacrée à l’exposé des faits, le parquet spécial a présenté l’ancien président de la République, François Bozizé, jugé par contumace, comme la figure centrale de ce dossier judiciaire à forte portée historique. Selon l’accusation, celui qui exerçait simultanément les fonctions de chef de l’État et de ministre de la Défense disposait d’un contrôle direct sur le centre d’instruction militaire de Bossembélé, présenté comme un lieu de détention destiné à des personnes considérées comme des opposants au régime.
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Le parquet soutient que plusieurs arrestations, détentions et actes de violence auraient été ordonnés ou tolérés dans ce cadre. Parmi les faits évoqués figurent notamment l’assassinat présumé de Charles Massi, coordonnateur de la Convention des patriotiques pour la justice et la paix (CPJP), ainsi que celui de Hassan Ousmane, accusé à l’époque de liens avec des groupes rebelles.
L’accusation évoque également l’arrestation de plusieurs personnes soupçonnées d’implication dans l’incendie du supermarché Rayan en 2010 ainsi que celle de cinq agents des douanes affectés à Bouar. Selon le ministère public, ces détenus auraient ensuite été transférés à Bossembélé où ils auraient subi des conditions de détention particulièrement difficiles, marquées par des actes présumés de torture et de mauvais traitements.
À la lumière de ces éléments, la CPS retient contre François Bozizé plusieurs chefs d’accusation, notamment des meurtres, actes de torture, disparitions forcées ainsi que des traitements inhumains et dégradants, constitutifs de violations du droit international.
Les trois autres accusés comparaissent quant à eux en qualité d’auteurs ou de co-auteurs présumés. Le parquet estime qu’en raison de leurs fonctions au sein du centre d’instruction militaire de Bossembélé, ils disposaient de l’autorité nécessaire pour empêcher ou faire cesser les exactions dénoncées, sans avoir pris les mesures attendues.
