La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu, mercredi 23 septembre, Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de plusieurs crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013.
Après plus de quatre années de procédure, la Cour pénale internationale a rendu son jugement dans l’affaire opposant le procureur à Mahamat Saïd Abdel Kani. La 4e Chambre de première instance a déclaré l’ancien commandant de la Séléka coupable de plusieurs crimes contre l’humanité commis à Bangui entre le 12 avril et le 30 août 2013.
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Selon le résumé du jugement, les juges ont établi, au-delà de tout doute raisonnable, sa responsabilité dans des faits d’emprisonnement ou de privation grave de liberté physique, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains.
Ces crimes auraient été commis notamment à l’Office central de répression du banditisme (OCRB), alors placé sous la responsabilité de Mahamat Saïd. La Chambre a estimé que, compte tenu de ses fonctions et de son rôle de commandant de la Séléka responsable de cet établissement, il avait agi intentionnellement.
La Cour n’a toutefois pas retenu, au-delà de tout doute raisonnable, sa culpabilité pour les chefs de crimes de guerre liés à la torture, aux traitements cruels et aux atteintes à la dignité de la personne.
La peine attendue
Avec ce verdict de culpabilité, la procédure entre désormais dans une nouvelle étape. La 4e Chambre de première instance devra déterminer la peine à imposer à Mahamat Saïd. Le calendrier des audiences consacrées à la fixation de cette peine devrait être communiqué dans les prochains jours.
Les juges devront également se prononcer sur les réparations à accorder aux victimes, conformément aux dispositions applicables de la CPI.
Le jugement peut encore faire l’objet d’un appel. La défense comme l’accusation disposent d’un délai de 30 jours pour contester la décision rendue par la Chambre de première instance.
