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RCA : la Cour Constitutionnelle rejette la requête de Joseph Bendounga

La requête de Joseph Bendounga portait sur l’annulation de l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Électoral par le premier ministre.

L’arrêté portant création de la mise en place du comité stratégique d’appui au processus électoral en Centrafrique du 18 novembre dernier est conforme à la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016. C’est le verdict de la Cour en sa séance du 18 décembre 2019 relatif au recours en annulation de Joseph Bendounga.

Même si elle juge recevable la requête du Sieur Joseph Bendounga, mais la Cour Constitutionnelle la juge non-fondée au regard de la Constitution du 30 mars 2016. En conséquence, elle rejette la requête en annulation formulé par le Président du Mouvement Démocratique pour la Révolution de Centrafrique (MDREC) M. Joseph Bendounga sur l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral par le premier ministre Firmin Ngrebada.

Le verdict est donné par le 1er juge de la Cour Constitutionnelle, M. Georges Mathurin Ouagalet en ces termes, « Article 1, la Cour Constitutionnelle est compétente, article 2, le recours est recevable, article 3, l’arrêté N0 058 du 18 novembre 2019 mettant en place le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral en République centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles, article 4, la demande est non-fondée, article 5, la présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre au requérant, à l’Autorité Nationale des Elections, et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricain », a ainsi prononcé l’arrêt de la Cour, Georges Mathurin Ouagalet, 1er juge de la Cour Constitutionnelle.

Selon Joseph Bendounga, la décision de la Cour Constitutionnelle est inique et c’est comme un mauvais sort qui est jeté sur le pays, en prenant cette position, la Cour n’est plus apte à assumer ses fonctions. « Alea jacta est,  le sort en est jeté. A partir de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en est pas à sa première »,  voilà le premier constat que le MDREC fait, tout en prenant acte de la décision qui n’est susceptible d’aucun recours, Joseph Bendounga a indiqué que, « Je me rapprocherai du Greffe de la Cour Constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt l’analyser que ce soit dans sa forme ou au fond et le critiquer. Quand bien même que la décision de la Cour Constitutionnelle s’impose à tous au pouvoir public comme aux administrés. Cela n’empêchera le MDREC de formuler ses observations du point de vue de droit… »

Rappelons que c’était le 18 novembre 2019 que le premier ministre Firmin Ngrebada a mis en place ce Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral. Ce qui a divisé la classe politique aujourd’hui dans un contexte électoral sensible.




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