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Côte d’Ivoire: adoption d’un projet de loi créant un Pôle pénal économique et financier

Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pôle pénal économique et financier, visant à lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à l’issue d’un Conseil des ministres.

Le Conseil a adopté « un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, spécialisé en matière économique et financière » a dit M. Amadou Coulibaly à la presse. 

« La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression, de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes », a-t-il ajouté.  

Ce projet de loi est libellé « en cohérence avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire notamment sur la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption et divers autres instruments régionaux et sous-régionaux ».   


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Publié le 12.08.2020

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