RCA : reprise du procès d’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona

La Cour pénal international a annoncé la poursuite du procès des deux activistes d’ici le mois de janvier 2024.

Ancien corporal-chef des Forces armées centrafricaines et également membre du Parlement, Alfred Yekatom était également l’un des leaders du mouvement anti-balaka. A la tête de ce groupe, il lui est reproché nombreux crimes notamment meurtre, torture, persécution commis entre décembre 2013 et août 2014 à Bangui et à Lobaye.

Ce sont ces mêmes crimes de guerre et contre l’humanité qui sont également imputés à Patrice-Edouard Ngaïssona.

Le procès des deux s’est ouvert en septembre 2019, avec une confirmation partielle des charges. L’accusation avait alors présenté 75 témoins. En face, les avocats de Yekatom de sa déclaration liminaire ont marqué une étape de pause dans le processus judiciaire.

 

Mais avec la reprise du procès en janvier 2024, la CPI pourra établir la vérité et rendre justice aux victimes des crimes présumés commis par Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom.

 

RCA : ouverture du procès de deux commandants anti-balaka devant la CPI

Alfred Yekatom Rombhot et Patrice-Edouard Ngaïssona sont tous deux accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis lors de la troisième guerre civile de Centrafrique, de décembre 2013 à août 2014.

Le procès de deux miliciens centrafricains doit s’ouvrir le 16 février devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Tout a commencé « aux premières heures du matin du 5 décembre 2013 », selon les accusations portées contre Patrice-Edouard Ngaïssona et Edouard Yekatom. Ce matin-là, « des éléments anti-balaka dirigés par Yekatom ont attaqué le marché de Boeing à Bangui, ciblant spécifiquement les magasins appartenant à des musulmans et tuant entre cinq et treize commerçants ». Pour l’accusation, la prise de la capitale centrafricaine fut « un point crucial pour la mise en place du plan stratégique » de la milice.

Ce plan stratégique, Patrice-Edouard Ngaïssona l’aurait élaboré avec le cercle proche de François Bozizé lors de réunions organisées en France et au Cameroun notamment. « Leur objectif était de prendre ou de reprendre le pouvoir en Centrafrique », lit-on dans la décision de confirmation des charges contre les deux accusés. En août 2012, les Seleka avaient conduit leurs premières attaques visant à renverser le pouvoir de Français Bozizé. En mars 2013, le général centrafricain est renversé. En exil, il prépare son retour.

Une auto-défense nourrie par la vengeance

Selon les charges, Patrice-Edouard Ngaïssona, riche homme d’affaires, aurait fourni les financements, préparé les attaques, procuré les munitions, donné les ordres. Mais pour le procureur, celui qui est alors aussi président de la Fédération centrafricaine de football en 2008, comme ses complices, « savaient qu’en mobilisant et en utilisant » des groupes d’auto-défense anti-balaka, « nourris par la vengeance et la haine des musulmans à cause des atrocités commises par la Seleka », cibleraient violemment la population civile musulmane. C’est ce que fait Alfred Yekatom, co-accusé, qui selon l’accusation, aurait pris la tête de 3 000 hommes, dont 200 ex-soldats et officiers des Forces armées centrafricaines (Faca). Les miliciens conduisent des représailles au cours d’une campagne ciblant « la population civile musulmane, selon l’accusation, sur base ethnique ou religieuse et perçue comme complice ou proche de la Seleka. »

La liste des crimes commis par les deux accusés est longue : meurtres, transferts forcés de population, privation de liberté, torture, persécution, traitement cruel, mutilation, attaque contre des bâtiments destinés à la religion, destruction de propriétés de l’adversaire, enrôlement d’enfants de moins de 15 ans. Patrice-Edouard Ngaïssona est aussi poursuivi pour viols. Le procureur a aussi voulu, trop tardivement, ajouter des charges de viols et d’esclavage sexuel contre Alfred Yekatom, mais les juges s’y sont opposés.

Rejet d’une partie des charges

L’affaire n’aura d’ailleurs pas démarré sous les meilleurs augures. En septembre 2019, les juges ont rejeté une partie des charges proposées par le procureur contre Patrice-Edouard Ngaïssona, pour des crimes commis dans certaines localités. Pour les magistrats, les éléments anti-balaka « avaient un haut degré d’autonomie opérationnelle », et dans certaines localités, M. Ngaïssona n’avait pas de contrôle sur leurs actions criminelles. L’une des difficultés de l’affaire est que « personne n’a d’expertise sur la coordination entre les mouvements anti-balaka », estime une source judiciaire, qui précise que « la seule fois où ils ont été coordonnés, c’est lorsqu’ils ont pris Bangui » en décembre 2013.Patrice-Edouard Ngaïssona devient alors ministre de la Jeunesse et des sports. Il est arrêté en janvier 2019, lors d’un voyage en France. Élu député en 2016, six mois après avoir été frappé de sanctions par les Nations unies, Alfred Yekatom a été arrêté en flagrant délit fin octobre 2018, dans l’enceinte même du Parlement, après avoir tiré deux coups de feu. « Il était longtemps considéré comme un trop petit poisson pour être intéressant, indique cette même source, mais son arrestation fut une opportunité » pour la Cour. Lors des premières audiences du procès, prévues du 16 au 18 février, le procureur étayera les preuves sur lesquels il entend s’appuyer dans les prochains mois. Le premier témoin devrait déposer mi-mars. Au total, l’accusation prévoit d’appeler quelques 150 témoins.

La procureure avait ouvert une enquête sur les crimes commis entre 2012 et 2014 à la demande du gouvernement centrafricain. Fatou Bensouda avait assurée, dès le départ, que des responsables des deux camps – anti-balaka et Seleka – seraient poursuivis. Le 24 janvier, Mahamat Saïd, commandant dans la Seleka, était transféré dans la prison de la CPI à La Haye.

RCA : la CPI engage le procès de Patrice-Edouard Ngaïssona et d’Alfred Yekatom

Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant les deux ex-chefs de milices ont été partiellement confirmées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé « Rambo », sont accusés de crimes qui auraient été commis en République centrafricaine lors de la guerre Mis à jour le 12 décembre 2019 à 08h25

L’ancien ministre centrafricain des Sports, Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, lors d’une audience le 25 janvier 2019.

Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant les deux ex-chefs de milices ont été partiellement confirmées par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi.

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé « Rambo », sont accusés de crimes qui auraient été commis en République centrafricaine lors de la guerre civile entre 2013 et 2014.

Les juges de la Cour basée à La Haye ont « rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par la procureure » à l’encontre des deux hommes, renvoyant l’affaire en procès, a indiqué la CPI dans un communiqué.

La Cour avait tenu des audiences en septembre afin de déterminer s’il existait suffisamment de preuves contre les deux anciens chefs de milice antibalaka, dont les affaires ont été jointes en février. Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la coalition de la Séléka, les milices antibalaka ont pris les armes en assurant défendre les intérêts des chrétiens face aux exactions des groupes armés musulmans.

Arrestation en France

Les juges de la CPI ont « conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables » de crimes tels que « le meurtre, le viol, la torture, le transfert forcé de population, la persécution et autres actes inhumains ». Mis à jour le 12 décembre 2019 à 08h25

L’ancien ministre centrafricain des Sports, Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, lors d’une audience le 25 janvier 2019.

Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la coalition de la Séléka, les milices antibalaka ont pris les armes en assurant défendre les intérêts des chrétiens face aux exactions des groupes armés musulmans.

Arrestation en France

 

Les juges de la CPI ont « conclu qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables » de crimes tels que « le meurtre, le viol, la torture, le transfert forcé de population, la persécution et autres actes inhumains ».

Ils ont « refusé de confirmer les charges restantes qui n’étaient pas étayées par les éléments de preuve présentés par la procureure », a fait savoir la Cour, sans donner plus de détails.

Patrice-Edouard Ngaïssona, 52 ans, avait été arrêté en France en décembre 2018 avant d’être transféré à La Haye. Il était à l’époque président de la Fédération centrafricaine de football et membre du comité exécutif de la Confédération africaine de football (CAF). Fin novembre, la FIFA l’a interdit « de toute activité liée au football » pour plus de six ans.

Alfred  Yekatom, 44 ans, avait été remis à la Cour en novembre 2018. Ce député « aurait commandé un groupe d’environ 3.000 » combattants antibalaka, selon la CPI.

Fin novembre, la FIFA l’a interdit « de toute activité liée au football » pour plus de six ans. Alfred  Yekatom, 44 ans, avait été remis à la Cour en novembre 2018. Ce député « aurait commandé un groupe d’environ 3.000 » combattants antibalaka, selon la CPI.