Le projet de modification de la Constitution de la RCA annoncé à grande pompe et soutenu par l’exécutif a été rejeté ce 23 septembre 2022, par la Cour Constitutionnelle.
La cour Constitutionnelle vient de rejeter le projet de modification de la loi fondamentale, alors que le comité de rédaction dudit projet a été mis en place par le président Faustin Archange Touadéra. La juridiction estime que, la procédure est illégale et aucune disposition ne prévoit la transition entre l’ancienne constitution et la nouvelle. Elle ajoute que, la procédure est prématurée car, le parlement n’est pas encore installé au complet surtout à l’absence du SENAT. D’après la cour, ledit comité de rédaction des nouveaux textes est inconstitutionnel.
La décision de la Cour suprême stoppe de fait, le projet de troisième mandat du président en exercice. La modification des textes devait permettre à Faustin Archange Touadera de se présenter pour un troisième mandat.
La décision de la présidente de la Cours Constitutionnelle, Danièle Darlan stoppe ainsi, tous : « recours afin de constat d’impossibilité de l’organisation d’une révision de la constitution ou d’un référendum Constitutionnel et en inconstitutionnalité ».
La Cour constitutionnelle indique que la demande populaire visant la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas prévue par la constitution du 30 mars 2016.
Cette décision vient conforter la position du Collectif de la loupe et de la vigilance constitutionnelle, qui se bat contre la modification de la Constitution.