RCA : Il écope de dix ans de travaux forcés pour association de malfaiteurs et rébellion

La Cour criminelle de Bangui a condamné Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés. C’était au cours de l’audience du mardi 14 juin 2022.

La sentence est tombée pour Ali Atahir Daouda le 14 juin 2022. A l’issue de sa comparution il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et rébellion. Le verdict a été prononcé par le Magistrat Yves Namkomokoïna, de la Cour criminelle.

D’après le président de la Cour, les faits pour lesquels sont condamnés Ali Atahir Daouda, sont prévus et punis par le code pénal centrafricain.
Dans son réquisitoire, l’Avocat général, Donatien Maïssemo, avait demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.
Cette première session criminelle, qui a débuté il y’a un mois, a déjà connu trois acquittement. Elle va se poursuivre jusqu’au 21 juin.

RCA : l’ancien ministre de la Jeunesse écope de 10 ans de travaux forcés

Accusé de malversations financières, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Régis Lionel Dounda, est condamné à 10 ans de travaux forcés et une amende 3 millions de FCFA à verser.

La Cour criminelle de Bangui a donné son verdict sur l’affaire impliquant Régis Lionel Dounda. L’ancien ministre de la Jeunesse a été reconnu, le 04 mai 2022, des faits de détournement de derniers publics et contrefaçon des sceaux de l’Etat. La Cour lui demandé également de verser la somme de 3 millions de FCFA.

« La Cour déclare l’accusé Dounda Régis Lionel Privat coupable des crimes de détournement des deniers publics, de contrefaçon des sceaux de l’Etat et de faux en écriture publique, crimes prévus et punis par les articles 363, 350 et 344 du code pénal. En répression, le condamne à 10 ans de travaux forcés et 3 millions d’amende. » C’est par ces mots que le président de la Cour criminelle, a prononcé la sentence.

En effet, le mis en cause de détournement de plus de 50 millions de francs CFA, représentant les frais de loyer de la société Bocom, qui voulait à l’époque occuper une partie de l’omnisport. L’ancien ministre explique aux juges que 35 millions de francs ont été versés au trésor public. Et le reste à la réhabilitation partielle du stade 20.000 places. Ces explications n’ont pas convaincu la juridiction.

Toutefois, le collectif composé de 5 avocats de la défense n’entendent pas lâcher prise « Nous, avocats de la défense, on s’attendait à une décision d’acquittement car nous ne sommes pas convaincus de sa culpabilité. Donc, nous sommes vraiment déçus, très déçus. Mais, c’est une décision de justice que nous respectons. Nous allons faire appel pour pouvoir casser le jugement » laisse entendre maitre Albert Panda, un des avocats.