Le président de l’Union pour le renouveau centrafricain (URCA) contestait le calendrier électoral et sollicitait l’annulation du décret présidentiel convoquant le corps électoral.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 19 décembre, la requête introduite par le candidat numéro 7 à l’élection présidentielle, Anicet-Georges Dologuélé. Déposée au début du mois de décembre, la requête visait à faire invalider le décret fixant les modalités et la date du scrutin présidentiel. Le requérant estimait que certaines dispositions du calendrier électoral ne respectaient pas les principes constitutionnels et les garanties nécessaires à l’organisation d’un processus électoral crédible et inclusif.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a jugé la demande non fondée. Selon la haute juridiction, le décret présidentiel contesté est conforme à la Constitution et aux textes en vigueur encadrant le processus électoral. En conséquence, la requête a été rejetée dans son intégralité.
Dans sa décision rendue publique à l’issue de l’audience, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Pierre Waboé, a rappelé que la convocation du corps électoral relève des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État et qu’aucune violation de la loi n’a été établie dans ce cas précis.
Cette décision confirme ainsi le maintien du calendrier électoral tel que fixé par les autorités et ouvre la voie à la poursuite normale du processus menant à l’élection présidentielle.
