Politique › Judiciaire

RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022

journaldebangui.com
Le premier procès de la CPS s’ouvre le 19 avril 2022.

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue de son premier procès.

 

En République centrafricain, la Cour Pénale Spéciale (CPS) va tenir son tout premier procès le 19 avril prochain a annoncé pour le 19 avril 2022. Il faut dire que ce procès est attendu depuis la création de cette cour en 2015 et son opérationnalisation en 2021.

Le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1ère Section d’assises pour juger l’affaire Ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité , des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le Ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour le 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties.

A l’issue de cette conférence la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022.


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