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Côte d’Ivoire: la perception de l’impôt sur le riz de luxe « suspendue »

La perception de l'impôt sur le riz de luxe, en Côte d'Ivoire, a été "suspendue", mais la loi n'a pas…

La perception de l’impôt sur le riz de luxe, en Côte d’Ivoire, a été « suspendue », mais la loi n’a pas été supprimée, en raison de discussions avec les importateurs, a dit vendredi à la presse, le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara.

« Le riz de luxe, c’est une question qui a été prise à bras le corps par les plus hautes autorités de notre État. Pour le moment, la perception de l’impôt a été suspendue », a déclaré M. Abou Sié Ouattara, lors de la présentation de l’annexe fiscale à la loi des finances 2022. 

Actuellement, la taxe sur le riz de luxe « n’est pas perçue (par l’administration fiscale), mais ça ne veut pas dire que la loi a été supprimée », a-t-il souligné, ajoutant que « les autorités sont en train d’examiner cette question en relation avec plusieurs partenaires ».

Il a relevé que, ce que le texte de loi ne dit pas. « Le riz de luxe n’est pas le riz de Duekoué (localité dans l’Ouest ivoirien), il s’agit essentiellement du riz importé; et donc les autorités sont en discussion avec les différents importateurs pour la mise en oeuvre de cette mesure », a expliqué le patron de l’administration fiscale ivoirienne.  

La suspension de la taxe sur le riz de luxe, poursuivra-t-il, vise à ce qu’il n’y ait « pas un impact trop significatif sur le panier de la ménagère ». La Côte d’Ivoire importe chaque année plus de 1 million de tonnes de riz pour plus de 300 milliards de Fcfa. 

Le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, avait présenté fin novembre 2020, au Patronat ivoirien, le projet de l’annexe fiscale 2021 assortie de quelques ajustements afin d’apporter des éclairages sur les motivations du gouvernement. 

Des mesures de politiques fiscales ont été proposées à cette annexe fiscale, portant entre autres, sur l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 9%. Le marché de cette denrée attend que l’Etat définisse le riz qu’il qualifie de riz de luxe. 


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