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Burkina Faso: annulation des mandats díarrêt contre Soro et Compaoré

La Cour de cassation a annulé ce 28 avril les mandats díarrêt lancés par la justice militaire dans le cadre du dossier du putsch du 16 septembre 2015 et du dossier Thomas Sankara pour vice de forme

 

La Cour de cassation vient díannuler tous les mandats díarrêt internationaux émis sous la transition dans le cadre du putsch du 16 septembre dernier.

Saisie par le commissaire du gouvernement, la Cour de cassation estime quíil aurait fallu une « réquisition » du procureur du tribunal militaire avant díémettre les mandats concernés. Cette formalité níayant pas été respectée par le juge díinstruction, la Cour de cassation a annulé purement et simplement tous les mandats díarrêt internationaux.

 


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Cette annulation ne concerne cependant pas le bien-fondé des mandats, mais plutôt la forme, précise notre source. Le procureur général près la Cour de cassation souligne cependant que lesdits mandats peuvent être reformulés après une correction des irrégularités.

Parmi les mandats díarrêt lancés par la justice militaire, il y a celui contre líancien président Blaise Compaoré, le président de líAssemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro, et plusieurs personnes soupçonnées de complicité avec les putschistes de septembre 2015.

Cette annulation nía aucune conséquence sur líincarcération des personnes déjà détenues dans le cadre de líaffaire du putsch du 16 septembre 2015.


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