Archive

CPI: Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité, un verdict inédit

Quatorze ans après les faits, six ans après le début du procès, ce verdict était très attendu. La procureure Bensouda a qualifié le jugement d'« historique »

 

A l’énoncé du verdict, Jean-Pierre Bemba est resté de marbre, dans la même position que durant l’heure et quart qu’a duré la lecture du jugement. Bras croisés, attentif, il n’a pas sourcillé quand le juge l’a reconnu coupable de cinq chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Après avoir échangé quelques mois avec ses avocats, il est sorti sous escorte.

"Il est déçu car il était optimiste, a expliqué Peter Haynes, l'un de ses avocats. Mais cela fait un moment qu’il s’est résigné à sa situation. Il sait que c’est une période de sa vie durant laquelle sa famille, ses affaires et sa vie politique ont été mises en suspens tant qu’il est en prison. Il a attendu huit ans, je pense qu’il se satisfera d’en attendre encore deux ou trois si c’est ça qu’il faut pour tourner cette page de sa vie."

Il aura fallu près d’un an et demi à la Chambre pour délibérer. Il faut dire que c’est la première fois que la CPI devait déterminer la responsabilité pénale d’un accusé, en tant que commandant militaire, pour les crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.

«Jugement historique»

"C’est un jugement historique, a déclaré Fatou Bensouda, procureure de la CPI. Il envoie un message très fort à tous les chefs militaires de par le monde. Ils savent maintenant qu’ils sont pénalement responsables s’ils n'empêchent leurs soldats de commettre des crimes. De plus, cela confirme que cette responsabilité des chefs militaires existe même si leurs soldats se trouvent dans un pays étranger. Enfin, il faut retenir que les viols commis par ces soldats ont été à la fois jugés comme un crime de guerre et comme un crime contre l’humanité."

Car, durant les cinq mois de 2002-2003 durant lesquels les hommes du MLC avaient commis meurtres, viols et pillages en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba était, lui, basé en République démocratique du Congo (RDC). Mais la Cour a jugé qu’il avait bien le contrôle et l’autorité effective sur ses hommes, qu’il était informé de leurs crimes, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher ces crimes ou en punir les auteurs.

 


© Droits réservés
Jurisprudence

C’est un verdict inédit qui pourrait donc faire jurisprudence s’il est confirmé, car les avocats de la défense ont trente jours pour faire appel et ce n’est qu’une fois le jugement confirmé que les juges détermineront la peine à appliquer à Jean-Pierre Bemba.

Satisfaction du côté de la représentante des victimes. Pour mettre Me Douzima, ce verdict est un signe fort, et pas seulement pour les 5 229 victimes partie au procès. "On reconnaît leur souffrance et au cours du procès on a constaté que le viol était utilisé comme arme de guerre, a-t-elle souligné. Ce qui s'est passé en République centrafrique, c'est ce qui se passe dans bien d'autres pays. Les chefs de guerre se croient au-dessus de la loi et ils décident de la vie ou de la mort des populations civiles et pour arrêter ce genre de phénomène, c'est la justice qui doit faire son travail et servir d'exemple."

"Les victimes ont attendu longtemps que justice soit faite. Aujourd’hui je crois que ce jugement va les aider, que ce verdict va aider les victimes dans leur processus de guérison, a souligné Fatou Bensouda. Nous devons poursuivre nos efforts pour mettre fin à l'impunité. Nous devons continuer à enquêter sur ces crimes et à les juger. Jusqu’à ce qu’ils appartiennent au passé."

Dans l’intervalle, l’ancien vice-président de RDC n’en a pas fini avec les procédures à la CPI puisqu’il est depuis septembre dernier en procès dans un second dossier: avec quatre co-accusés, dont son avocat Maître Kilolo, il est accusé de subornation de quatorze témoins de l’affaire pour laquelle il vient d’être condamné.


Commentaire


Retour en haut