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Droit d'auteur: Ouverture d'un séminaire spécial

Le Bureau Centrafricain des Droits díAuteurs a ouvert ses assises à Bangui...

 

Le séminaire de refondation du Bureau Centrafricain des Droits díAuteurs (BUCADA), a ouvert ses assises récemment, à Bangui, en présence du ministre de la jeunesse des sports, des arts et de la culture, Aurélien Simplice Zinguas. Organisé par le ministère des arts et de la culture en partenariat avec líOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce séminaire a regroupé environ quatre vingt dix artistes centrafricains. Líobjectif est de faire le point et de dégager de nouvelles pistes en vue de véritable relance du BUCADA qui passera par la mise en place díun cadre législatif avec la formulation díune nouvelle loi devant prendre en compte les traités existant de líOMPI, de líOrganisation Internationale du Travail (OIT) et de líOrganisation Mondiale du Commerce (OMC).

 


© Lemonde.fr
Image d'illustration
Les grands projets du séminaire
Le ministre Aurélien Simplice Zinguas a indiqué que cet atelier sera suivi díun conclave díexperts qui aura pour mission díélaborer líavant projet de texte relatif à la mise en place de la nouvelle société des droits díauteurs et des droits des voisins. Il a invité les artistes à adhérer à cette nouvelle structure de gestion collective qui verra bientôt le jour par la promulgation díune loi prenant en compte les droits des voisins et qui aura pour mission de renouer avec les sociétés mères afin díétablir des règles réciproques de protection des úuvres de líesprit. Pour le représentant de líOMPI, Yves Ngoubeyou, le séminaire de refondation du BUCADA níest quíune première étape qui síinscrit dans le cadre díun partenariat visant à la réhabilitation de celui-ci. Cette toute première étape implique la révision du cadre législatif et réglementaire existant en vue de sa modernisation et en conformité avec les institutions internationales ainsi que les méthodes modernes de gestion collectives. Il a suggéré que la refondation du BUCADA ne pourrait être complète, si elle est accompagnée du décret díapplication subséquent à savoir, le règlement de perception, et de répartition qui prend en compte les intérêts des titulaires des úuvres et des utilisateurs. Il síagit de doter le BUCADA díoutils modernes de gestion dans le domaine de la documentation sans laquelle il níy a pas de gestion collective pour ce qui concerne la répartition des redevances perçues par les ayant droits, a-t-il poursuivi. Créé par ordonnance du 5 janvier 1985, le BUCADA connaît depuis fort longtemps un problème de dysfonctionnement, de mauvaise gestion et de laxisme. Il a pour vocation de défendre les droits moraux, patrimoniaux et díoffrir un cadre juridique et institutionnel propice à la création des úuvres artistiques.





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