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15 septembre 2015: Ntaganda passera à la barre

Les Conclusion des déclarations liminaires dans le procès Ntaganda à la Cour pénale internationale sont connues, les audiences reprendront le 15 septembre

 

Le procès de Bosco Ntaganda «Terminator» ouvert le 02 septembre 2015, avec les déclarations liminaires de líAccusation, entamera sa phase de présentation des preuves de l'Accusation le 15 septembre 2015.

Le 3 septembre 2015, les déclarations liminaires dans le procès de Bosco Ntaganda devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) se sont conclues avec les déclarations des Représentants légaux des victimes, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, et de líéquipe de Défense de M. Ntaganda, menée par le Conseil de la Défense Maître Stéphane Bourgon. M. Ntaganda a également fait une déclaration sans serment à la Chambre.

 


© Cpi
Les juges veilleront à la protection des victimes.
Plus de 2 000 victimes présentes
Représentées par leurs avocats, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, qui présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle díaudience, ce sont précisément 2149 personnes qui participeront à ce procès en tant que victimes.

Le procès composé des juges Robert Fremr, juge président, Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung se tient devant la Chambre de première instance VI. Les juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de líégalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi quíen tenant dûment compte de la nécessité díassurer la protection des victimes et des témoins.

 


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La défense de l'accusé pourra être présentée.
Des mois de preuves
Le procès pourrait durer plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera líensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à líexamen des juges un grand nombre des documents quíil a compilé en líaffaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également des témoins. Une fois quíil a terminé díinterroger un témoin, la Défense aura líopportunité de le contre-interroger.

La présentation de líAccusation une fois achevée, il reviendra à líAccusé, avec le concours de son Conseil, de présenter sa Défense. A líappui de sa thèse, líéquipe de Défense peut faire comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par le Conseils de Défense et contre-interrogés par líAccusation.



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