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RCA: La Cour constitutionnelle de transition favorable au vote des étrangers

Les sages de la Cour constitutionnelle se sont prononcés en faveur du vote des déplacés et réfugiés centrafricains, pour mettre fin au différend entre les Nations Unies et les autorités de transition

 

Dans une décision rendue publique mardi, 21 juillet, les sages de la Cour constitutionnelle de transition se disent favorables au vote des déplacés et réfugiés centrafricains. «Si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d'organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l'article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du 11 Mai 2015», indique líinstitution, dans la décision rapportée par líAgence díinformation díAfrique centrale.

Le Conseil national de transition avait adopté une loi rectificative début juillet, excluant du droit de vote les déplacés et réfugiés centrafricains vivant dans certains pays, notamment : le Tchad, le Cameroun, la République démocratique du Congo et le Congo. Ces parlementaires évoquaient des «risques de fraude».

 


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La mesure avait été immédiatement dénoncée par les Nations Unies par líintermédiaire du Coordonnateur humanitaire de l'ONU en République centrafricaine, Aurélien A. Agbénonci.

«J'attire l'attention de chacun sur les conséquences d'une telle exclusion pour la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections que nous souhaitons tous transparentes, libres, inclusives et ouvertes à toutes et tous», avait-il déclaré.

Depuis décembre 2013, rappelait-il, environ 25% de la population centrafricaine a été déplacée à l'intérieur du pays et plus de 460.000 personnes se sont réfugiées au Cameroun, au Congo, en République démocratique du Congo (RDC) et au Tchad.

La date du premier tour des élections présidentielle et des élections législatives est fixée au 18 octobre et celle de l'éventuel second tour pour la présidentielle au 22 novembre.


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