Archive

La FIDH salue la création de la Cour pénale spéciale de la Centrafrique

Par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

 

La Présidente de la transition, Catherine Samba Panza, a promulgué le 3 juin 2015, une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS). Ce geste confirme la ferme volonté des autorités nationales, de la représentation nationale de transition, appuyés par la communauté internationale, díinstaurer une réelle lutte contre líimpunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, comme lía confirmé le Forum national de Bangui en mai 2015.

Initiée en avril 2014 avec la création de la Cellule spéciale díenquête et díinstruction puis poursuivie en août 2014 avec líaccord entre le gouvernement de transition et les Nations Unies sur la création díune telle Cour, la Cour pénale spéciale doit contribuer avec la justice centrafricaine et la Cour pénale internationale (CPI) à mettre un terme à líimpunité qui prévaut en RCA.

La FIDH, aux côtés de 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales a vigoureusement úuvré pour la création de la CPS.

 


© Droits réservés

La nouvelle cour sera compétente pour enquêter sur les crimes les plus graves et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre líhumanité commis sur le territoire de la Centrafrique depuis le 1er janvier 2003.

La FIDH et ses organisations membres et partenaires appellent la communauté internationale à soutenir résolument les autorités centrafricaines pour la mise en place rapide et effective de la Cour pénale spéciale, notamment en nommant rapidement les magistrats, en lui trouvant des locaux et en assurant son financement.


Commentaire


Retour en haut