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Voici le projet de Constitution pour la Centrafrique

Il a été rédigé par le Conseil national de Transition que préside Alexandre Ferdinand N’Guendet et devrait entrer en vigueur après l’élection du président de la République

 

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un projet de Constitution pour la Centrafrique. Selon ce projet de loi fondamentale, la Centrafrique est une République avec pour langue nationale le sango ; et langues officielles: le sango et le français.

La devise, «unité-dignité-travail», et l’hymne (la Renaissance) ne changent pas. Le président de la République, selon ce projet de Constitution, est élu au suffrage universel direct majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre tandis que le pouvoir législatif est exercé par deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat).

Tous les Centrafricains «sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale».

 


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Alexandre Ferdinand N’Guendet, président du CNT

Sont exclus de toute révision dans cette Constitution: «la forme républicaine et laïque de l’Etat ; le nombre et la durée des mandats présidentiels ; les conditions d’éligibilité ; les incompatibilités aux fonctions de président de la République ; les droits fondamentaux du citoyen».

Ce texte devrait entrer en vigueur après son adoption par le peuple centrafricain suite à un référendum ; et sa promulgation par le chef d’Etat de Transition, «72 heures avant l’investiture du président de la République, chef de l’Etat démocratiquement élu», relève le CNT.

Le calendrier proposé par l'Autorité nationale des élections (ANE) prévoit la tenue des scrutins présidentiel et législatifs couplés en juin 2015 pour le premier tour et en juillet 2015 pour le second.

Lire l’intégralité du projet de Constitution adopté par le Conseil national de transition


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