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CPI: Jean-Pierre Bemba nie tout contrôle de ses hommes en RCA

Selon ses avocats, les 1.500 soldats de líArmée pour la libération du Congo níétaient pas sous le contrôle de Bemba au moment où ils opéraient en Centrafrique pour soutenir le président Patassé

 

La réplique est venue mercredi de la Haye, à la Cour Pénale Internationale, des avocats de líancien vice-président congolais et chef du mouvement rebelle qui contrôlait à líépoque le Nord-Est de la RDC, à la frontière avec le pays de Bozizé.

La veille, líaccusation avait chargée Bemba et requis une condamnation contre lui car, a-t-elle dit, Bemba commandait ses troupes qui ont commis viols et destruction sur leur passage lors de leur intervention à Bangui.

La défense de Jean-Pierre Bemba a indiqué que les miliciens du MLC ne faisaient pas partie de l'armée régulière, se trouvant dans un autre pays, et que líancien vice-président de la RDC ne pouvait donc pas garder "le contrôle opérationnel effectif" de ses troupes.

Líun des arguments de Kate Gibson, une des avocates de la défense, a été que les troupes de Bemba níétaient pas les seules à participer à ces opérations en Centrafrique.

 


© AP
L'ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale, à La Haye, le 27 novembre 2013
Líavocate de Bemba a fait le parallèle de la situation avec celle díune coalition militaire internationale pour soutenir que les contingents de troupes dans un autre pays ne "maintiennent jamais une ligne séparée de commandement opérationnel auprès de leur hiérarchie nationale militaire et restent à tout moment placé sous un commandement national unique".

La question de la "responsabilité du commandant" a aussi été soulevée. Les avocats de Bemba ont relevé que leur client est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".

Peter Haynes, un autre avocat de la défense, a estimé que la décision des juges pourrait empêcher certaines nations d'envoyer leurs troupes vers une démocratie en danger.

Jean-Pierre Bemba, 52 ans, est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis juillet 2008. Son procès s'était ouvert en novembre 2010.

La CPI a autorisé près de 3.000 victimes à participer à la procédure, un chiffre record.


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