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RCA: procédure d'élection du président de transition

Elle est définie par la Charte de transition (Constitution provisoire) rédigée dans l'urgence pour donner une légitimité juridique à la prise de pouvoir par la force de l'ex-président Michel Djotodia

 

Le document comporte, de líavis des experts juridiques, de nombreuses lacunes sur la procédure et les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat, qui contraignent la conférence des présidents de commission du CNT à fixer dans l'urgence des règles claires pour le déroulement du scrutin auquel participeront les 135 membres de l'Assemblée. Or, il síavérait que tous les présidents de commission ne sont pas pour le moment sur le territoire national. La vacance du pouvoir de transition et l'élection d'un nouveau président est abordée dans l'article 23 de la Charte intitulé: "Le chef de l'Etat de la transition est élu par le Conseil national de transition". Cet article stipule, qu'"en cas de décès, de démission ou d'incapacité définitive médicalement constatée du chef de l'Etat de la transition, le président du Conseil national de transition assure la vacance. Dans l'hypothèse où celui-ci se trouve lui-même dans l'un des cas visés ci-dessus, la vacance est assurée par le vice-président du Conseil national de transition".

 


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La décision des Conseillers attendus
"S'il n'est pas en session, le Conseil national de transition est immédiatement convoqué et reste en session jusqu'à l'élection du nouveau chef de l'Etat de la transition dans les quinze (15) jours qui suivent le constat par la Cour constitutionnelle de transition de la vacance", ajoute le texte. Cette dernière dont le président níétait pas à Ndjamena, nía constaté la vacance du pouvoir que le lundi 13 janvier 2013. Cíest ainsi que dès l'ouverture de la session spéciale par le président de l'assemblée, le 14 janvier à Bangui, la capitale centrafricaine, Alexandre-Ferdinand Nguendet - également chef de l'Etat intérimaire jusqu'à la prestation de serment du nouvel élu - les présidents de commission du CNT devaient se réunir en conférence pour cadrer les modalités pratiques de l'élection. Ils doivent notamment décider des dates d'ouverture et de clôture des candidatures auprès du CNT.

La Charte ne prévoit aucune condition particulière d'éligibilité. C'est le CNT lui-même qui valide ou rejette une candidature, la Cour constitutionnelle provisoire n'intervenant pas dans le processus. La conférence des présidents de commission va également fixer la date du scrutin, très probablement organisé d'ici la fin de la semaine, selon le secrétaire-général du CNT, Thierry Akoloza. Le mode de scrutin est le plus simple possible: un seul tour, le candidat arrivé en tête est élu. Le texte ne prévoit pas le cas d'égalité entre deux candidats ou plusieurs candidats et la conférence des présidents va devoir trancher sur les modalités d'organisation d'un second tour dans cette hypothèse. Selon RFI, il y aurait seize critères à respecter pour les futurs candidats. Un critère qui síajoute aux seize établis par les commissions du CNT, c'est par exemple, de ne pas avoir de cahier judiciaire ou de ne pas avoir participé à une milice ou à une rébellion armée ces vingt dernières années. Des critères qui risquent díexclure un certain nombre de candidats.

Dans tous les cas, la liste finale devrait être connue vendredi pour un vote en séance publique à bulletin secret, à partir de samedi matin. La Charte Constitutionnelle de la Transition n'avait jamais été appliquée jusqu'à présent. Michel Djotodia, contraint à la démission vendredi, 10 janvier 2014 avait été "élu" par acclamation, sans qu'un vote ne soit organisé. Une fois élu, son successeur prêtera serment devant la Cour constitutionnelle provisoire.

Une personnalité fédératrice pour la Centrafrique
Dans la capitale Bangui et même à líextérieur des frontière, beaucoup de monde síactive. Sur les Réseaux sociaux numérique on peut lire les déclarations de candidatures les unes plus sérieuses que díautres, les unes plus fantaisistes que díautres. Selon Nicaise Karnou-Samedi, membre du Parlement provisoire, cette agitation ne passe pas inaperçue, mai attire líattention des uns et des autres sur le fait que, le choix du CNT sera porté sur une personnalité fédératrice des aspirations des Centrafricains et qui aura l'aval de la communauté internationale, afin d'éviter de compromettre le processus de sécurisation du territoire national et l'organisation des élections». Depuis samedi, c'est Alexandre-Ferdinand Nguendet, le président de cette institution mise en place après la prise du pouvoir de Michel Djotodia en 2013, qui a été désigné d'office pour expédier les affaires courantes à la tête de l'Etat centrafricain. Celui-ci devra permettre la désignation dans moins de deux semaines par le CNT d'un nouveau président de la transition, lequel nommera à son tour un nouveau chef du gouvernement. Pour mettre un terme aux fonctions de l'ex-chef rebelle et du Premier ministre Nicolas Tiangaye, les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC ont dû convoquer lors de leur sommet à N'Djamena l'organe législatif provisoire, qui était représenté par 106 de ses 135 membres.

 



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