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Centrafrique: nouveau code électoral

Le pays s'est doté en fin de semaine dernière d'un nouveau code électoral

 

Ceci représente une étape essentielle en vue d'un retour à la normalité constitutionnelle dans ce pays. Le code a été adopté par le Conseil national de transition (CNT) et promulgué par le chef de l'Etat. Au terme de ce code, le prochain président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Tous les responsables de la transition, président, Premier ministre et membres du CNT, ne pourront briguer la magistrature suprême. C'est l'Autorité nationale des élections (ANE) qui est chargé par le nouveau code électoral de tout ce qui touche aux élections et referendums en RCA. L'autorité est un organe indépendant et neutre vis-à-vis de l'administration et des partis politiques. Elle est indissoluble et ses membres sont désignés pour sept ans. Un comité technique composé de représentants de l'administration, des partis et de la société civile sera chargé de choisir les membres de l'ANE qui seront ensuite nommés par décret présidentiel. L'ANE, organisera, supervisera et contrôlera tous les processus électifs à venir et ses membres ne pourront être limogés.

 


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Centrafrique: nouveau code électoral
Le code électoral reprend certaines dispositions constitutionnelles notamment la durée du mandat présidentiel qui est fixé à cinq ans, renouvelable une fois. Les artisans de la transition, à savoir le chef de l'Etat, le Premier ministre, ses ministres et les membres du Conseil national de transition, ne pourront se présenter. Pour se faire élire président, un citoyen centrafricain doit être âgé de 35 ans minimum et posséder une propriété bâtie en RCA. Il faut en outre ne jamais avoir été condamné pour escroquerie, vol, abus de confiance et détournement de biens publics ou encore pour des infractions aux lois sur les múurs et stupéfiants.


 



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