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Crise centrafricaine: le GIC est attendu à Bangui pour sa troisième réunion

Cette réunion sera consacrée à líévaluation des efforts fournis par les autorités de la transition sur le terrain en vue díun retour à líordre constitutionnel

 

En attendant cette arrivée à Bangui, le Gouvernement a fait adopter son programme díurgence détaillé et chiffré, secteur par secteur. Ledit programme sera défendu lors de cette rencontre à venir dans les prochains jours. En plus de ce programme, le Gouvernement soumettra au Groupe international de contact pour la République centrafricaine (GIC) sa feuille de route et discutera de líapprovisionnement du Fonds fiduciaire créé pour soutenir les efforts des autorités centrafricaines.

 


© peaceau.org
Image d'illustration
Travaux de la Cour constitutionnelle
Dans le même temps, il y a quelques jours, à Bangui, la Cour constitutionnelle de transition a tenu sa deuxième audience publique au tribunal de grande instance de Bangui sous la présidence de Mme Danielle Darlan Demafouth, Vice-présidente de cette cour. Deux affaires étaient inscrites, à savoir le contrôle de la constitutionnalité, par voie díexception, de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier en République centrafricaine et le contrôle de conformité à la charte constitutionnelle de transition du règlement intérieur du Conseil National de transition (CNT).

Dans la première affaire, la requête de la société Total Centrafrique Sa du 05 aout 2013 est recevable en la forme. Les mémoires additionnels déposés par la société Tradex en date du 21 octobre 2013, sont irrecevables. Líarticle 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier en République centrafricaine est déclaré non conforme à la charte constitutionnelle de transition. Líarticle 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 est déclaré séparable de líensemble de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007. En application de líarticle 84 de la charte constitutionnelle de transition, líarticle 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet et est retiré de líordonnancement juridique. En application des articles 34 et 35 de la loi N°13.002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle de transition, la présente décision sera notifiée à la société Total Centrafrique SA, à la société Tradex, au Chef de líEtat de transition, au Premier ministre de transition et au président du Conseil National de Transition (CNT).

Dans la deuxième affaire, la Cour a déclaré que le règlement intérieur du CNT, adopté le 04 septembre 2013, est conforme à la charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013.

 



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