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Les plaintes rejetées ont fait líobjet díune audience le 13 décembre 2010

Un repêchage qui porte sur près de 800 candidats aux législatives

 

Le tribunal administratif vient de valider les candidatures les 10 prétendants aux législatives et un bloc du parti CRPS (Convention Républicaine pour le Progrès Social. En revanche, il a rejeté les allégations du MDIPS (Mouvement Démocratique pour líIndépendance et le Progrès Social) et du sieur Raphaël Moninga, qui réclamaient la validation de leurs candidatures. La décision a été rendue publique suite aux recours formulés par certains partis politiques et candidats à la députation de janvier 2011. La Commission Electorale Indépendante (CEI), avait reproché aux candidats le non-respect de la date du dépôt de candidatures.

 


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Díaprès le tribunal, certaines plaintes sont jugées fondées en droit, alors que díautres rejetées feront líobjet díune autre audience prévue 13 décembre. Le tribunal administratif, en rejetant la décision de la CEI síest fondé sur la date fixée du 08 novembre au 08 décembre 2010, selon le code électoral et líaccord sur le chronogramme révisé du mois díaout 2010. Pour le juge administratif, il níest pas du ressort de la CEI de rejeter les dossiers de candidature, car aucune disposition législative ou réglementaire ne líautorise à substituer sa décision à celle du législateur.

Le tribunal administratif a estimé quíen rejetant les dossiers de candidature, la CEI a violé les dispositions de líarticle 47 du code électoral qui stipule que le dossier de candidature doit être déposé pour enregistrement par le candidat ou son mandataire trente jours au plus tard avant líouverture de la campagne, pour les élections législatives, régionales ou municipales ; le dossier est enregistré dès réception et il est donné récépissé provisoire comportant un numéro díordre. Un récépissé définitif est délivré dans les huit jours après vérification de la régularité de la candidature. Líinstitution précise que la décision de la CEI est annulée pour excès de pouvoir. Ce repêchage porte à plus de 800 candidats aux législatives et 6 à la présidentielle.

 



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