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Centrafrique: Les universitaires se sont penchés sur le droit foncier

C’était dans une conférence-débat co-organisée, le 29 mai 2012 dans l’amphithéâtre François Bozizé, par le ministère de l’urbanisme et l’université de Bangui

 

Cette conférence financée par l’USAID à travers le projet Droit de propriété et développement du diamant artisanal (DPDDA), a permis aux universitaires de débattre sur le sujet : « la réforme foncière, une solution pour la résolution des conflits fonciers et l’aménagement du territoire » en République centrafricaine. La conférence-débat a été ouverte par M. Ismaël Sy, Doyen de la faculté des Sciences juridique et politique de l’université de Bangui, M. Sébastien Pennes, chef du projet DPDDA, en présence du magistrat Anicet Samba.

 


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Image d'illustration
Dans le cadre des réformes initiées par le ministère de l’urbanisme et de l’artisanat en vue de l’immatriculation totale des infrastructures en République centrafricaine et du territoire national, un atelier a été organisé à l’université de Bangui, à l’intention des prochains cadres du pays, en particulier les juristes centrafricains en germe. Il s’agit d’une conférence-débat sur le thème « la réforme foncière, une solution pour la résolution des conflits fonciers et l’aménagement du territoire » qui s’inscrit dans la suite logique d’une première du genre sur le même thème tenue en février 2012 à l’intention de la société civile. La terre étant la toute première richesse dont dépendent les peuples l’occupant, et pour l’Etat une garantie pour ses investisseurs extérieurs, une clarification de sa propriété s’impose. Malheureusement, en République centrafricaine, le constat est amer. Les lois de 1899 et de 1964 sont devenues « obsolètes » pour M. Pennes et « caduques » pour M. Etienne Kanda, directeur de règlementation de réformes de textes contentieux au ministère de l’urbanisme. D’où l’urgente nécessité de l’harmonisation de ces textes. Non seulement l’aspect patrimonial de la terre préoccupe aujourd’hui, mais de plus en plus, elle devient source de conflits fonciers. L’on se souviendrait que récemment, des problèmes relatifs aux titres fonciers ont secoué la ville de Bangui. C’est pourquoi, les échanges au cours de cette rencontre ont porté sur des thématiques essentielles suivantes : « l’enjeu de la gouvernance forestière dans la gestion des ressources naturelles : conflit entre les textes et lois en vigueur sur l’utilisation et l’occupation de l’espace » dont la communication a été faite par Constantin Grewa ; « la législation foncière face à la problématique des conflits communautaires » présentée par Aurolle Euphrasie Dondon ; enfin, « les enjeux d’une règlementation intégrée dans l’aménagement du territoire ».

La rencontre a été aussi une occasion pour les responsables du projet DPDDA de « susciter le débat au niveau des chercheurs et universitaires pour une contribution à l’élaboration de cette loi ; éveiller le débat pour la mise en œuvre du processus de la réforme sur l’avant-projet de loi ; enfin impliquer de manière plus importante et à un niveau supérieur les décisionnaires politiques », comme l’a indiqué M. Sébastien Pennes. Evidemment, ces échanges enrichissants ont permis aux universitaires présents, de contribuer de manière conséquente sur l’avant projet de loi qui sera très bientôt mis sur la table des députés. Cela a permis aux initiateurs de ce projet de loi de recueillir les propositions constructives pour la prochaine étape de discussion sur la loi domaniale et foncière.

 



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