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Centrafrique : Le Tribunal militaire permanent fait le bilan de sa session correctionnelle et criminelle

Deux affaires en criminelle et deux autres en correctionnelle ont été enrôlées et jugées par le Tribunal militaire permanent de Bangui.

 

Le Tribunal a rendu son verdict en prononçant des peines avec sursis. La partie civile déclare se pourvoir en cassation. LíAnnonce en a été faite ce matin par le Commissaire du gouvernement près la Cour díAppel de Bangui.

Les accusés sont huit soldats de la sécurité présidentielle et un sous-lieutenant poursuivis pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Un gendarme accusé de viol sur une dame gardée à vue dans une unité de police judiciaire a écopé de la même peine de sursis. Sur le plan correctionnel, un adjudant de líarmée de líair poursuivi pour coups et blessures volontaires sur la personne díune dame et un gendarme inculpé pour attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 18 ans, délit de pédophilie et díentrave à líémancipation de la jeune fille scolarisée bénéficient aussi de la peine de sursis.

Les jugements prononcés sont à caractère dissuasif et symbolique et níont pas satisfait la partie civile qui manifeste sa volonté díinterjeter appel de la décision des juges. « Líidée est de dire que le Tribunal militaire travaille malgré líabsence de représentation physique quelque part. Pour ce qui concerne les 8 militaires, le dossier était bien ficelé et le Ministère public a requis des peines fermes mais le siège a décidé des peines assorties de sursis. Dans le second dossier de viol, nous avons été déçus partiellement puisque ce que nous avons demandé nous níavons pas eu, cíétait un acquittement. Mais la bataille níest pas perdue pour autant à ce niveau puisquíil y a des voies de recours et immédiatement après ce jugement nous nous sommes pourvus en cassation » a indiqué Narcisse Foukpio, Commissaire du gouvernement.

Le rôle du tribunal militaire permanent prévoit des procès dans líaffaire ministère public contre un homme de líarmée de líair présumé coupable de meurtre díune personne non loin de líaéroport Bangui Mípoko.

La relance des activités du Tribunal militaire permanent intervient après líadoption du code de justice militaire par la 6e législature.

 



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