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Moins de 10 ministres du gouvernement Sarandji 2 déclarent leur patrimoine selon la constitution

Plusieurs membres du gouvernement Sarandji 2 sur les 17 entrant refusent díobserver les dispositions de la Constitution en son article 58 en ce qui concerne la déclaration de leur patrimoine

 

Un constat partagé par le greffe de la Cour Constitutionnelle ce 17 octobre à Bangui.

Le gouvernement Sarandji 2 composé 17 nouveaux ministres censés déclarer leur patrimoine au regard des dispositions pertinentes de la Constitution du 30 mars 2016. De même, certains ministres révoqués ne se sont pas soumis à cette exigence. Ce constat est fait par le RJDH dans un contexte où la déclaration de la politique générale du premier ministre Mathieu Simplice Sarandji est attendue et que líAssemblée nationale somme le gouvernement de présenter conformément à la constitution la loi de règlement du budget 2017. Ce qui níest pas encore fait.

Un mois et cinq jours après líentrée en fonction des membres du gouvernement, le sage de la Cour Constitutionnelle Mme Danielle Darlan appelle les membres des institutions concernées à respecter la constitution « nous pouvons vous dire quíaujourdíhui moins de dix ministres ont déclaré leur patrimoine au greffe de la Cour, nous profitons par la même occasion de demander aux membres des institutions concernées par cette disposition de faire leur déclaration de patrimoine comme líexige la loi », a-t-elle indiqué.

Elle a en outre cité les bons et les mauvais élèves en la matière « au niveau de la Médiation, ils ont tous fait leur déclaration, de líANE, une seule personne nía pas encore déposé. Au niveau du Conseil Economique et Social, une bonne partie reste encore », a-t-elle énuméré.

Parmi ces mauvais élèves se trouvent les ministres révoqués il y a un mois et la loi constitutionnelle dit ceci : « A compter de la cessation de leurs fonctions, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement renouvellent, chacun en ce qui le concerne, la déclaration de leur patrimoine dans les conditions prévues à líalinéa 1 de líarticle 58 de la constitution du 30 Mars 2016».

Joint au téléphone, le ministre sortant de la Défense Joseph Yaketé nommé ministre conseiller de Faustin Archange Touadera en partance à líextérieur du pays nía pas répondu à notre sollicitation.

Des sources proches de la Cour indiquent au RJDH que la Cour Constitutionnel projette une lettre de rappel à líendroit du gouvernement. Plusieurs membres du gouvernement Sarandji 1 ont déposé hors délai leur déclaration de patrimoine à la Cour Constitutionnelle de transition en 2016.

 



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