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Le code minier de la CEMAC en attente de validation dans les prochaines semaines

Les experts de la CEMAC ont planché sur les attendus du projet díadoption du dispositif réglementaire en matière díexploitation des ressources du sous-sol

 

Cíest à Douala, la capitale économique du Cameroun que les experts de la Communauté économique et monétaire díAfrique centrale (CEMAC), ont planché sur les attendus du projet díadoption du dispositif réglementaire en matière díexploitation des ressources du sous-sol dans líespace communautaire.

En gestation depuis mai 2016, ce projet de code minier sous-régional, initié par le projet REMAP (renforcement pour la gouvernance des matières premières) et la coopération Allemande pour le développement (GIZ), a été présenté aux autorités communautaires qui líont, dans les grandes lignes approuvé. «Ce code permettra à nos Etats de tirer avantage de líexploitation des ressources extractives en ce sens que celles-ci permettront díaugmenter leur contribution dans les budgets des Etats de la sous-région », explique Gregory Lionel Biyina, directeur de cabinet du président de la commission de la CEMAC.

Car, souligne Michael Neumann, conseiller principal du REMAP, «le projet de doter la CEMAC díun code minier communautaire constitue un axe prioritaire du projet REMAP, qui appuie les Etats membres de la CEMAC dans líharmonisation et líélaboration des politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives».

 


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Cíest en mai 2016 que líétude sur líélaboration du code minier communautaire a été lancée. Líobjectif de cette réforme vise à développer et proposer un cadre réglementaire adapté aux législations des Etats de la sous-région ainsi quíaux principes de la vision minière africaine sur la base des textes existants dans les pays de la CEMAC. La première mouture ayant été adoptée, le directeur de cabinet du président de la Commission de la CEMAC indique par exemple que, dans cette esquisse, líon retrouve des aspects relatifs au régime minier général, au régime fiscal et douanier, les obligations socio-environnementales, le régime des changes ainsi que le contentieux minier. «Ce sera un code qui sera au-dessus des codes miniers nationaux dans la sous-région. Nous voulons disposer d'un outil, qui va permettre aux populations et surtout aux Etats de pouvoir diversifier leurs économies et bénéficier du développement de cette activité au niveau de la sous-région. L'une des innovations de ce Code est de faire en sorte que tous les bénéfices issus des recettes d'exploitation et des activités annexes, soient rapatriés au niveau de la sous-région dans un délai de 30 jours », explique Grégory Lionel Biyina.


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