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Clôture à Bangui de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée nationale

La deuxième session extraordinaire de l'Assemblée nationale a pris fin, lundi 6 novembre 2017 à Bangui, en présence du gouvernement et du corps diplomatique

 

Dans son discours de clôture, le Président de l'Assemblée nationale, Abdou-Karim Méckassoua, a déploré le report de plusieurs examens de projets de loi inscrits à líordre du jour de cette session pour cause de la non disponibilité des ministres concernés.

Abdou Karim Méckassoua a indiqué que sur sept projets de loi, les députés n'en ont adopté que deux, à savoir celui autorisant la ratification de líaccord de Bangui sur la propriété intellectuelle et celui portant règlementation sur les activités postales en République Centrafricaine.

Il a suggéré que certains dossiers qui níont pas fait líobjet díun consensus entre líexécutif et le parlement ne puissent pas être publiés dans la presse.

En revanche, le Président Abdou-Karim Méckassoua a également indiqué que le projet de loi sur les communications électroniques a été renvoyé en commission pour complément díinformation.

Ouverte le 23 janvier dernier, la session qui s'est achevé ce 6 février fait suite à celle qui s'est déroulée du 3 au 18 janvier dernier, permettant l'adoption des projets de loi organique relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social (CES), du Conseil national de la Médiation (CNM), du Haut Conseil de la Communication (HCC) et de la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance (HABG).

 



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