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Flavien Mbata annonce un début díopérationnalisation de la Cour pénale Spéciale

Le Ministre de la Justice, des Droits de líhomme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a fait savoir que la Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction unique au monde

 

Le Ministre de la Justice, des Droits de líhomme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a fait savoir que la Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction unique au monde en ce sens quíelle sera animée par des juges nationaux, majoritaires, et des juges internationaux, lors de la signature díun accord entre le gouvernement centrafricain et le Programme des Nations Unies (PNUD) relatif au budget de ladite institution, vendredi, 26 août 2016, à Bangui.

Líobjectif de la signature de cet accord est de pourvoir les comptes de la Cour Pénale Spéciale avec un montant de 4,5 milliards de francs CFA afin quíelle soit en mesure de démarrer, dans un bref délai, ses activités.

Le Ministre de la Justice a révélé que « seulement 9 mois ont suffit pour la création de la Cour Pénale Spéciale au niveau législatif, signe de volonté du gouvernement de lutter contre líimpunité, en synergie avec la Cour Pénale Internationale (CPI).

 


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Il est à noter que le mandat de la Cour Pénale Spéciale, qui siègera dans la salle díaudience du Tribunal de Grande Instance, est de cinq ans renouvelable. Cette juridiction est habilitée à juger les crimes commis sur le territoire centrafricain.

La convention de financement de la Cour Pénale Spéciale a été paraphée par le Ministre de líEconomie, du Plan et de la Coopération, Félix Moloua, le Ministre de la Justice, Flavien Mbata, líAmbassadeur de France en République Centrafricaine, Christian Bader, líAmbassadeur des Etats-Unis en République Centrafricaine, Jeffrey Hawkins et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident, Coordonnateur Humanitaire du système des Nations-Unies et Représentant résident du PNUD, Fabrizio Hoschchild.


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