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Flavien MBata proclame la mise en place effective de la Cour Pénale Spéciale

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a confirmé que la Cour Pénale Spéciale sera une réalité dans les prochains jours

 

Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Flavien MBata, a confirmé que la Cour Pénale Spéciale sera une réalité dans les prochains jours puisque ses organes chargées de la poursuite des présumés et de líinstruction des dossiers est en cours díici décembre 2016, lors díune interview, mardi 26 juillet 2016, à Bangui.

Líobjectif de cette interview est de faire le point sur les activités menées au Ministère de la Justice durant les 100 premiers jours du quinquennat du Président Faustin-Archange Touadéra ainsi que des perspectives à venir.

Aux dires du Ministre Flavien Mbata, la date butoir de líopérationnalisation de cette cour spéciale est décembre 2016. Cette opérationnalisation sera marquée par la prise de service du Procureur et la mise en place de sa stratégie de travail.

 


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Le Ministre Flavien Mbata a également annoncé que le budget des sept premiers mois de la Cour Pénale Spéciale est adopté et sera pourvu grâce à la contribution des partenaires tels que la France, à hauteur de 250.000 euros, la Hollande pour un montant de 1,3 millions de dollars, la MINUSCA, 4,7 millions de dollars et les USA, 2 millions de dollars.

Il a également évoqué la mise en place de la Commission Nationale des Droits de líHomme et des Libertés Fondamentales. Il síagit, selon lui, díune structure fortement à cause du rôle quíelle peut jouer dans le processus du dialogue et de la réconciliation nationale.

En plus de la Cour Pénale Spéciale, le Ministre Mbata a parlé de la réouverture des Cours et Tribunaux des provinces. Cíest là quíil a fait mention díune justice de proximité, avec 178 juges en activités et 222 fonctionnaires pour 4 millions díhabitants.


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