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Droit d'auteur: Ouverture d'un séminaire spécial

Par Basile Rebene/Source ACAP - 17/08/2010

Le Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs a ouvert ses assises à Bangui...

 

Le séminaire de refondation du Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs (BUCADA), a ouvert ses assises récemment, à Bangui, en présence du ministre de la jeunesse des sports, des arts et de la culture, Aurélien Simplice Zinguas. Organisé par le ministère des arts et de la culture en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce séminaire a regroupé environ quatre vingt dix artistes centrafricains. L’objectif est de faire le point et de dégager de nouvelles pistes en vue de véritable relance du BUCADA qui passera par la mise en place d’un cadre législatif avec la formulation d’une nouvelle loi devant prendre en compte les traités existant de l’OMPI, de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 


© Lemonde.fr
Image d'illustration
Les grands projets du séminaire
Le ministre Aurélien Simplice Zinguas a indiqué que cet atelier sera suivi d’un conclave d’experts qui aura pour mission d’élaborer l’avant projet de texte relatif à la mise en place de la nouvelle société des droits d’auteurs et des droits des voisins. Il a invité les artistes à adhérer à cette nouvelle structure de gestion collective qui verra bientôt le jour par la promulgation d’une loi prenant en compte les droits des voisins et qui aura pour mission de renouer avec les sociétés mères afin d’établir des règles réciproques de protection des œuvres de l’esprit. Pour le représentant de l’OMPI, Yves Ngoubeyou, le séminaire de refondation du BUCADA n’est qu’une première étape qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat visant à la réhabilitation de celui-ci. Cette toute première étape implique la révision du cadre législatif et réglementaire existant en vue de sa modernisation et en conformité avec les institutions internationales ainsi que les méthodes modernes de gestion collectives. Il a suggéré que la refondation du BUCADA ne pourrait être complète, si elle est accompagnée du décret d’application subséquent à savoir, le règlement de perception, et de répartition qui prend en compte les intérêts des titulaires des œuvres et des utilisateurs. Il s’agit de doter le BUCADA d’outils modernes de gestion dans le domaine de la documentation sans laquelle il n’y a pas de gestion collective pour ce qui concerne la répartition des redevances perçues par les ayant droits, a-t-il poursuivi. Créé par ordonnance du 5 janvier 1985, le BUCADA connaît depuis fort longtemps un problème de dysfonctionnement, de mauvaise gestion et de laxisme. Il a pour vocation de défendre les droits moraux, patrimoniaux et d’offrir un cadre juridique et institutionnel propice à la création des œuvres artistiques.



 
MOTS CLES :  Livre   Propriété   Auteur   Droit 

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  • BUCADA: Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs.
  • OMPI: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
  • OIT: Organisation Internationale du Travail.
  • OMC: Organisation Mondiale du Commerce.

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