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RCA: Ban Ki-Moon prône le soutien financier

Par Journaldebangui.com - 08/10/2015

Alors que la Centrfrique retrouve l’accalmie après des violences meurtrières, le secrétaire général de l’Onu Ban Ki-moon appelle la communauté internationale à ne pas relâcher les efforts financiers

 

De retour récemment de l’Assemblée générale de l’Onu à New-York, la présidente de la Transition de la République centrafricaine Catherine Samba Panza avait qualifié de «tentative de prise de pouvoir par la force» les violences qui ont éclaté le samedi 26 septembre 2015 à Bangui. Le secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon a été lui-même convaincu à New-York de ce que «ces violences visent à déstabiliser le pays et mettre en péril le processus de transition». C’est pourquoi Ban Ki-Moon a demandé à toutes les parties de «déposer les armes», à l'ouverture le jeudi 1 er octobre 2015 d'une réunion sur la Centrafrique en marge de l'Assemblée générale de l'Onu.

Lutte contre l’impunité

Il a saisi cette occasion pour demander à la communauté internationale de ne pas relâcher les efforts financiers en faveur du gouvernement de transition de la République centrafricaine (Rca). Il y a eu au moins morts et près de 30 000 déplacés dans la ville de Bangui. Il faut rappeler que la Présidente de la transition Catherine Samba-Panza avait promulgué le 3 juin 2015 une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (Cps). Une loi confirmant la volonté des autorités nationales centrafricaines, du Conseil nationale de la transition (Cnt, parlement de la Transition), appuyés par la communauté internationale, d’instaurer une véritable lutte contre l’impunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, dans l’esprit du Forum national de Bangui de mai 2015.

De concert avec la justice centrafricaine et la Cour pénale internationale (Cpi), la Cour pénale spéciale (Cps) doit contribuer à mettre un terme à l’impunité en en Rca. Déposé au parlement de transition par le gouvernement le 6 février dernier, le projet de loi avait été adopté le 22 avril 2015 en plénière à une très grande majorité des voix. La Cps a été initiée en avril 2014 avec la création de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction et poursuivie en août 2014 avec l’accord entre le gouvernement de transition et les Nations Unies relatif à la création de cette Cour. La Cps sera compétente pour enquêter sur les crimes les plus graves et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Rca depuis le 1er janvier 2003.

 


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«ces violences visent à déstabiliser le pays et mettre en péril le processus de transition».
Mise en place rapide de la Cps

Aux côtés de 23 organisations de défense des droits de l’homme centrafricaines et internationales, la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh) a participé à la création de la Cps. La Fidh et ses organisations membres et partenaires ont appelé la communauté internationale à soutenir les autorités centrafricaines pour la mise en place rapide et effective de la Cour pénale spéciale(Cps). Une mise en place progressive de la juridiction est prévue dans la loi, avec l’opérationnalisation immédiate de la police judiciaire, des cabinets d’instruction, et du Parquet afin que les enquêtes puissent démarrer dès que possible. En nommant rapidement les magistrats, en trouvant des locaux et en assurant le financement de cette nouvelle Cour. La Cps est un mécanisme judiciaire hybride – composé de magistrats centrafricains et internationaux – établi au sein du système judiciaire centrafricain pour une période de cinq ans renouvelable.

Le président de la cour sera centrafricain et le procureur spécial sera international. Il y aura une majorité de magistrats nationaux. Compte du fait que les enquêtes porteront sur des atrocités commises par des groupes armés- les rebelles Séléka et miliciens anti-balaka - encore actifs en Rca, la Cps permettra de renforcer la sécurité et la protection du personnel judiciaire, des victimes et des témoins. La force de maintien de la paix de l’Onu en République centrafricaine (Minusca) a procédé à l’arrestation de plusieurs présumés responsables de crimes graves au cours des derniers mois, parmi lesquels trois leaders de la milice anti-balaka. Le Mémorandum d’entente signé entre le gouvernement et la Minusca ainsi que la loi sur la Cour pénale spéciale, prévoient que la Minusca fournira une assistance importante à la Cps.

Besoin de soutien financier et logistique

Assistance en termes d’appui logistique, d’enquêtes, d’arrestation, et de nomination du personnel. La Cps a besoin de personnel qualifié, de financement, et de soutien politique au niveau national et international. Le Conseil de Sécurité de l’Onu devrait favoriser le soutien financier et logistique à la Cps dans le mandat de la Minusca. La loi sur la Cps prévoit sa coopération avec la Cour pénale internationale (Cpi) qui a ouvert une seconde enquête en République centrafricaine (Rca) en septembre 2014. Ce sera la première fois qu’une cour hybride est établie dans une situation où la Cpi est également active. Les deux cours sont appelées à se partager le travail et à élaborer les modalités de leur coopération afin de maximiser leur efficacité et multiplier les opportunités de justice.




 

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