NATIONALE  |     INTERNATIONALE  |    

Kenya: la CPI lève les scellés sur un mandat d'arrêt contre Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett

Par Journaldebangui.com - 11/09/2015

Le 10 septembre 2015, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d'arrêt à l’encontre Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett, initialement déli

 

La Chambre préliminaire II a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Philip Kipkoech Bett, également connu comme «Kipseng’erya», originaire du Kenya et y résidant, et Paul Gicheru, un avocat basé au Kenya, seraient pénalement responsables d’atteintes à l’administration de la justice consistant en la subornation de témoins de l’Accusation.

Sur la base des éléments de preuves du Procureur, la Chambre a conclu qu'il était nécessaire d'arrêter les deux suspects pour garantir leur comparution devant la Cour, pour garantir qu’ils ne feront pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, et pour qu’ils ne poursuivent pas la subornation de témoins.

 


© Droits réservés
Les poursuites peuvent être engagées.
Dans sa décision du 10 mars 2015, la Chambre a conclu que la CPI devrait exercer sa compétence dans cette affaire en considérant que, sur la base des informations disponibles à la Chambre, la tenue de procédures nationales efficaces auraient peu de chances d'avoir lieu dans les circonstances particulières de l'espèce, et au vue de la taille et de l'étendue de l'organisation de l’entreprise criminelle présumée pour suborner les témoins de la Cour ainsi que des préoccupations liées à la protection des témoins.

La Chambre préliminaire II a décidé aujourd'hui de rendre ce mandat d'arrêt public sur la base d’informations fournies par le Procureur établissant que Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été arrêtés le 30 juillet 2015 par la police kényane à Nairobi, au Kenya, en exécution de la demande d’arrestation et de remise de la CPI, et ont été présentés devant un juge de la Haute Cour du Kenya conformément à la loi kenyane. Puisque l’arrestation a eu lieu et, puisque Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été informés du mandat d’arrêt de la CPI, la confidentialité du document ne se justifie plus.
 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués