Kenya: la CPI lève les scellés sur un mandat d'arrêt contre Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Par Journaldebangui.com - 11/09/2015
Le 10 septembre 2015, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d'arrêt à l’encontre Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett, initialement déli
La Chambre préliminaire II a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Philip Kipkoech Bett, également connu comme «Kipseng’erya», originaire du Kenya et y résidant, et Paul Gicheru, un avocat basé au Kenya, seraient pénalement responsables d’atteintes à l’administration de la justice consistant en la subornation de témoins de l’Accusation.
Sur la base des éléments de preuves du Procureur, la Chambre a conclu qu'il était nécessaire d'arrêter les deux suspects pour garantir leur comparution devant la Cour, pour garantir qu’ils ne feront pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, et pour qu’ils ne poursuivent pas la subornation de témoins.
Sur la base des éléments de preuves du Procureur, la Chambre a conclu qu'il était nécessaire d'arrêter les deux suspects pour garantir leur comparution devant la Cour, pour garantir qu’ils ne feront pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, et pour qu’ils ne poursuivent pas la subornation de témoins.

© Droits réservés
Les poursuites peuvent être engagées.
Dans sa décision du 10 mars 2015, la Chambre a conclu que la CPI devrait exercer sa compétence dans cette affaire en considérant que, sur la base des informations disponibles à la Chambre, la tenue de procédures nationales efficaces auraient peu de chances d'avoir lieu dans les circonstances particulières de l'espèce, et au vue de la taille et de l'étendue de l'organisation de l’entreprise criminelle présumée pour suborner les témoins de la Cour ainsi que des préoccupations liées à la protection des témoins.
La Chambre préliminaire II a décidé aujourd'hui de rendre ce mandat d'arrêt public sur la base d’informations fournies par le Procureur établissant que Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été arrêtés le 30 juillet 2015 par la police kényane à Nairobi, au Kenya, en exécution de la demande d’arrestation et de remise de la CPI, et ont été présentés devant un juge de la Haute Cour du Kenya conformément à la loi kenyane. Puisque l’arrestation a eu lieu et, puisque Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été informés du mandat d’arrêt de la CPI, la confidentialité du document ne se justifie plus.
La Chambre préliminaire II a décidé aujourd'hui de rendre ce mandat d'arrêt public sur la base d’informations fournies par le Procureur établissant que Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été arrêtés le 30 juillet 2015 par la police kényane à Nairobi, au Kenya, en exécution de la demande d’arrestation et de remise de la CPI, et ont été présentés devant un juge de la Haute Cour du Kenya conformément à la loi kenyane. Puisque l’arrestation a eu lieu et, puisque Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett ont été informés du mandat d’arrêt de la CPI, la confidentialité du document ne se justifie plus.
POLITIQUE
- RCA : un protocole d’accord signé pour lutter contre le VIH dans l’armée
- RCA : Touadera demande à l’Onu une levée totale de l’embargo sur les armes
- RDC: au moins 16 morts à Beni (est) dans une attaque attribuée aux rebelles ADF
- Sécurité transfrontalière : la RCA et le Cameroun renforcent leur coopération militaire.
- RCA : les rebelles Antibalaka dénoncent le double langage du gouvernement
- RCA : la Russie appelle les enfants à promouvoir la paix
SPORTS
- C3 : Zoom sur les premiers matchs !
- Valence : Retour sur la carrière de Kondogbia !
- C1 : Manchester peut-il encore se qualifier?
- Football : la RCA perd trois places au classement Fifa
- Ligue des Nations : la compétition alternative qui remplace les matchs amicaux en Europe
- Championnat d’Afrique d’athlétisme : une seule athlète représente la RCA
ECONOMIE & BUSINESS
- RCA : optimisation de l’apiculture dans la zone de Dzanga Sangha
- Afrique centrale : l’ARTAC table sur l’harmonisation des tarifs de communication
- RCA : la société chinoise HW-LEPO suspendue pour non-respect des textes
- RCA : le paiement des arriérés de salaires depuis 2003 est lancé
- CEMAC : la reprise des activités économique est effective
- Croissance économique: le gouvernement s’engage pour la mobilisation des fonds
DOSSIERS
- Les Peuls, un peuple sans frontières qui accentue l’embrouillamini au Sahel
- Portrait de Racine Diène et bilan des pertes sénégalaises dans les missions de l'ONU
- Regain de tensions au moment où les Français quittent la Centrafrique
- La RCA comptabilisait plus de 470 000 réfugiés dans les pays voisins à fin 2015
- Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison pour des crimes de guerre commis en RCA
- L'Élysée fait la rétrospective de la présidence Hollande sans ses aspects négatifs
Culture & Loisirs
- RCA : les perroquets de Bangui sont retenus le festival d’Hally Faax au Canada
- USA: un nouveau Prix pour la centrafricaine Pascale Gaby
- Cinéma: La centrafricaine Pascale Gaby Serra reçoit le Prix Spécial films de femmes
- Les artistes formés sur l’utilité d’un dossier de presse et d’inscription au ministère des arts
- Abi Ngomatéké critique le champ limité de la couverture de session criminelle
- La Centrafricaine Idylle Mamba en concert à Kinshasa
Société
- Violences contre les civils en Centrafrique : le rapport de MSF
- RCA : un homme poignardé aux funérailles de son père
- RCA : l’Ong Fracarita sensibilise les jeunes sur la consommation des stupéfiants
- RCA : une journée culturelle instaurée pour les enfants vivant avec le VIH
- RCA : des refugiés centrafricains au Cameroun souhaitent rentrer dans leur pays
- RCA : un nouveau projet d’assistance aux personnes déplacées
Débats & Opinions
- RCA : la presse écrite s’intéresse au dialogue en vue entre gouvernement et groupes armés
- Ces « flibustiers des affaires » qui prospèrent en Centrafrique
- Centrafrique : Le coup de gueule de Joseph Bendounga à Faustin Archange Touadera
- Lettre ouverte à madame Danielle Darlan, présidente de la cour constitutionnelle
- Assisterait-on a une enieme trahision de dame cathy, Ex impetratrice ?
- Déclaration de la plate-forme Siriri
Personnalités
- Prise d’otage du député de Bambari3 : les populations perdent espoir
- Centrafrique: Ali Chaïbou appelle à un investissement technologique des banques
- Centrafrique : Un jeune de 25 ans gagne sa vie à travers la vente de tabac grisé à Paoua
- Demande d'asile rejetée : "Les anti-balaka ont menacé de me tuer [...] Je ne peux pas rentrer"
- Centrafrique : Catherine Samba-Panza reçoit le Prix Spécial Manuel Fernandez
- Centrafrique : Guy Maurice Limbio désigné lauréat du « Grand Prix de l’Engagement Citoyen »