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15 septembre 2015: Ntaganda passera à la barre

Par Journaldebangui.com - 04/09/2015

Les Conclusion des déclarations liminaires dans le procès Ntaganda à la Cour pénale internationale sont connues, les audiences reprendront le 15 septembre

 

Le procès de Bosco Ntaganda «Terminator» ouvert le 02 septembre 2015, avec les déclarations liminaires de l’Accusation, entamera sa phase de présentation des preuves de l'Accusation le 15 septembre 2015.

Le 3 septembre 2015, les déclarations liminaires dans le procès de Bosco Ntaganda devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) se sont conclues avec les déclarations des Représentants légaux des victimes, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, et de l’équipe de Défense de M. Ntaganda, menée par le Conseil de la Défense Maître Stéphane Bourgon. M. Ntaganda a également fait une déclaration sans serment à la Chambre.

 


© Cpi
Les juges veilleront à la protection des victimes.
Plus de 2 000 victimes présentes
Représentées par leurs avocats, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, qui présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle d’audience, ce sont précisément 2149 personnes qui participeront à ce procès en tant que victimes.

Le procès composé des juges Robert Fremr, juge président, Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung se tient devant la Chambre de première instance VI. Les juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.

 


© Droits réservés
La défense de l'accusé pourra être présentée.
Des mois de preuves
Le procès pourrait durer plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également des témoins. Une fois qu’il a terminé d’interroger un témoin, la Défense aura l’opportunité de le contre-interroger.

La présentation de l’Accusation une fois achevée, il reviendra à l’Accusé, avec le concours de son Conseil, de présenter sa Défense. A l’appui de sa thèse, l’équipe de Défense peut faire comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par le Conseils de Défense et contre-interrogés par l’Accusation.

 

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