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Voici le projet de Constitution pour la Centrafrique

Par Eugène C. Shema - 12/03/2015

Il a été rédigé par le Conseil national de Transition que préside Alexandre Ferdinand N’Guendet et devrait entrer en vigueur après l’élection du président de la République

 

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un projet de Constitution pour la Centrafrique. Selon ce projet de loi fondamentale, la Centrafrique est une République avec pour langue nationale le sango ; et langues officielles: le sango et le français.

La devise, «unité-dignité-travail», et l’hymne (la Renaissance) ne changent pas. Le président de la République, selon ce projet de Constitution, est élu au suffrage universel direct majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre tandis que le pouvoir législatif est exercé par deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat).

Tous les Centrafricains «sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale».

 


© Droits réservés
Alexandre Ferdinand N’Guendet, président du CNT

Sont exclus de toute révision dans cette Constitution: «la forme républicaine et laïque de l’Etat ; le nombre et la durée des mandats présidentiels ; les conditions d’éligibilité ; les incompatibilités aux fonctions de président de la République ; les droits fondamentaux du citoyen».

Ce texte devrait entrer en vigueur après son adoption par le peuple centrafricain suite à un référendum ; et sa promulgation par le chef d’Etat de Transition, «72 heures avant l’investiture du président de la République, chef de l’Etat démocratiquement élu», relève le CNT.

Le calendrier proposé par l'Autorité nationale des élections (ANE) prévoit la tenue des scrutins présidentiel et législatifs couplés en juin 2015 pour le premier tour et en juillet 2015 pour le second.

Lire l’intégralité du projet de Constitution adopté par le Conseil national de transition
 
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2 COMMENTAIRES

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étrange

Par kpla kongo

13/03/2015 18:04

Comment une norme confectionnée par un organe mis en place place la rébellion dont la légitimité est discutable, peut-elle s'imposer à un président élu, et donc dépositaire de la souveraineté nationale. Le rôle du conseil et de la présidence de transition (non issus du suffrage universel) se limite au rétablissement des institutions de la république et des conditions de leurs bons fonctionnement.
Nous voyons dans ce projet de constitution la volonté de pérenniser le pouvoir des acteurs de la transition par mise en place d'institutions de nature à garantir leurs intérêts dans le long terme. Pour cela, le projet institut un Sénat dont l'urgence et la nécessité restent à démontrer quand on considère les défis que le pays doit relever et l'état de délabrement de ses finances.
Toutes ces contorsions démontrent l'irresponsabilité et le cynisme de la classe politique centrafricaine qui même dans la situation de grande détresse que connaît le pays, ne pense qu'à se servir. Ces élections seront l'occasion pour le peuple de faire le ménage et d'envoyer au rebuts toutes ces vielles ganaches.

étrange

Par kpla kongo

13/03/2015 18:08

Comment une norme confectionnée par un organe mis en place par la rébellion dont la légitimité est discutable, peut-elle s'imposer à un président élu, et donc dépositaire de la souveraineté nationale. Le rôle du conseil et de la présidence de transition (non issus du suffrage universel) se limite au rétablissement des institutions de la république et des conditions de leurs bons fonctionnement.
Nous voyons dans ce projet de constitution la volonté de pérenniser le pouvoir des acteurs de la transition par mise en place d'institutions de nature à garantir leurs intérêts dans le long terme. Pour cela, le projet institut un Sénat dont l'urgence et la nécessité restent à démontrer quand on considère les défis que le pays doit relever et l'état de délabrement de ses finances.
Toutes ces contorsions démontrent l'irresponsabilité et le cynisme de la classe politique centrafricaine qui même dans la situation de grande détresse que connaît le pays, ne pense qu'à se servir. Ces élections seront l'occasion pour le peuple de faire le ménage et d'envoyer au rebuts toutes ces vielles ganaches.

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