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Le projet de Constitution centrafricain adopté

Par Cameroon Tribune - 18/02/2015

Le document retenu lundi proscrit les candidatures des dirigeants de la Transition aux prochaines élections

 

Le document retenu lundi proscrit les candidatures des dirigeants de la Transition aux prochaines élections, prévoit un régime semi-présidentiel et crée de nouvelles institutions.

Les conseillers nationaux centrafricains ont adopté lundi au cours d’une plénière à l’hémicycle de l’Assemblée nationale l’avant-projet de loi de la future Constitution soumise à leur appréciation. Ledit document a été adopté par 83 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions. En son sein, le texte fondamental en projet prévoit en bonne place un régime semi-présidentiel avec un régime parlementaire doté de deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, et un régime présidentiel.

D’après le parlementaire Fleury Otto qui s’est confié à la presse, «l’essentiel, c’est que cette loi a été adoptée et cela a été fait conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle qui reconnaît au Conseil national de transition, un pouvoir conceptuel. Nous pouvons nous estimer heureux, c’est une avancée dans le processus qui va conduire à la fin de la transition. Il faut reconnaître que ça été un travail dur, mais qui nous a permis d’apporter des modifications significatives.»

 


© doublet.com

Aux dires du parlementaire, le projet de la loi fondamentale adopté qui se veut plus rigoureux dans sa relecture par rapport à l’ancienne Constitution, impose également certaines contraintes aux chefs d’Etat en fonction. «Si justement ils ne venaient pas à mettre toutes les institutions de la République en place dans un délai constitutionnel fixé et beaucoup plus, si la Haute cour de justice n’est pas mise en place, ça fait l’objet d’un crime de haute trahison», affirme-t-il. Dans le souci de garantir une gestion saine de la chose publique et la désignation des responsables aux hautes charges de l’Etat.

«(…) le chef de l’Etat qui sera élu va nommer à des hautes fonctions militaires et civils, mais à l’exception des fonctions qui seront définies par une loi et pour lesquelles, il n’aura pas à nommer à loisir», ajoute Fleury Otto. Quant à la participation des hautes personnalités de Transition aux prochaines élections, les parlementaires ont maintenu en l’état les dispositions contenues dans la Charte constitutionnelle en vigueur qui le leur proscrit. «Dans les dispositions de cette Charte constitutionnelle, il y a les dispositions de l’article 106 qui font interdiction à ceux qui ont été au gouvernement pendant la transition de se présenter aux élections», conclut-il.

Le projet de Constitution adopté hier devra par la suite être transmis au gouvernement qui le soumettra à l’appréciation des forces vives de la nation dans le cadre d’un atelier de validation. La loi constitutionnelle n’entrera en vigueur qu’après un référendum prévu 72h avant la prestation de serment du chef de l’Etat.
 
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Par kpla kongo

20/02/2015 11:39

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