INTERVIEW  |    

Emile Ouedraogo: "La situation en Centrafrique est très complexe"

Par RFI - 15/12/2014

Le chercheur plaide pour l'inscription du nettoyage ethnique dans le droit international et fait des propositions pour définir précisément ce crime.

 

Lors des violences en Centrafrique, au Kenya, en Yougoslavie ou en Irak, l'expression de « nettoyage ethnique » a été employée. Et pourtant personne ne peut être condamné pour avoir participé à un nettoyage ethnique : ce n'est pas prévu par une quelconque loi au niveau international, contrairement au génocide ou au crime contre l'humanité. C'est un crime qui est voué à rester impuni tant qu'il n'aura pas d'existence juridique. Emile Ouédraogo, docteur en droit international, chercheur à la Chaire Raoul-Dandurand de l'Université du Québec à Montréal, a écrit une thèse sur ce sujet. Il plaide pour l'inscription du nettoyage ethnique dans le droit international et fait des propositions pour définir précisément ce crime.

Avant de voir dans le détail les cas de la Centrafrique et du Kenya, pourquoi est-il important de bien définir ce qu’est en droit, le « nettoyage ethnique », définition qui n’existe pas actuellement ?
Le « nettoyage ethnique », on se demande ce que c’est. Certains disent que c’est un génocide, d’autres disent que c’est une forme de génocide ; certains l’assimilent à l’expulsion ou au transfert forcé [de population], d’autres disent que le nettoyage ethnique présente souvent des caractéristiques du génocide. Donc vous voyez qu’il y a une confusion qui exige que l’on puisse définir clairement les crimes. Il faut le faire aussi au nom des victimes : il faut aussi essayer de protéger les accusés, en un mot, il faut respecter le principe d’égalité pour ne pas condamner les gens pour les faits qu’ils n’ont pas commis ou encore pour ne pas libérer des personnes pour des faits qu’ils ont commis.

Quelles sont vos propositions ? Quels sont les critères que vous définissez pour appréhender cette notion de nettoyage ethnique ?
Premier critère : on ne peut parler de nettoyage ethnique que lorsque nous sommes en présence d’un plan bien ourdi qui consiste à s’attaquer à une population précise, une population définie par son identité, cela peut-être le critère ethnique, religieux ou culturel. Le deuxième critère que je propose c’est que, pour parler de nettoyage ethnique, il faut que nous soyons dans le contexte d’un déplacement massif de population, un déplacement forcé. Le troisième critère, et il est fondamental, est le critère territorial. Pour qu’il y ait un nettoyage ethnique, il faut qu’il y ait un territoire qui soit en cause, c'est-à-dire que la lutte qui est menée vise à acquérir un territoire en vue d’installer une population qui est acquise à ceux qui mettent en œuvre le nettoyage ethnique. Donc le critère territorial est au cœur du nettoyage ethnique.

Quelles différences faites-vous entre nettoyage ethnique et génocide ?
Quand on parle de génocide, on pense à une élimination physique ou biologique. Quand on parle du nettoyage ethnique, l’intention qui est en cause est d’acquérir un territoire. Les deux choses doivent parfaitement être différenciées.

 


© uqam.ca
Emile Ouédraogo
Emile Ouédraogo, sur la base de ce que vous nous avez dit, le nettoyage ethnique est de prendre possession finalement d’un territoire en déplaçant ou en assimilant par la force le groupe ethnique qui l’occupait. En Centrafrique, des milliers de personnes ont été chassées de chez elles ces derniers mois parce qu’elles appartenaient à telle ou telle religion, peut-on parler de nettoyage ethnique dans ce cas là ?
Il y a eu ce rapport préliminaire de la Commission d’enquête internationale sur la République centrafricaine, qui a été publié en juin de cette année. Sur un point [il] n’exclut pas que le nettoyage ethnique soit mis en oeuvre dans ce pays, et il n’exclut pas qu’un génocide soit mis en œuvre en Centrafrique mais il ne va pas jusqu’à l’affirmer. Vous voyez clairement que la situation en Centrafrique est très complexe, il n’y a pas de consensus sur la question. Aujourd’hui, il faut se poser la question de savoir : est-ce qu’en Centrafrique les populations qui sont victimes sont déplacées parce qu’il y a un plan en vue de les faire partir et de les faire remplacer par un groupe qui est favorable à ceux qui mettent en œuvre cette politique, si elle existe ? La question est ouverte et il n’y a pas de réponse définitive. Ce qu’il faut constater, c’est que la situation en Centrafrique est devant la Cour pénale internationale ; il serait intéressant que la procureur se saisisse du rapport préliminaire pour lancer ces premiers mandats d’arrêts ou ces citations à comparaître.

Il y a également le cas du Kenya, il y avait eu des violences interethniques en 2007 et 2008. 300 000 déplacés. Est-ce que là aussi, on pourrait parler éventuellement de nettoyage ethnique ?
Ce qu’il faut savoir c’est que, lorsque la crise a commencé, la secrétaire d’Etat adjointe des Etats-Unis à l’époque, Jendayi Frazer, avait estimé que le but originellement n’était pas de tuer mais de nettoyer les populations qui n’appartiennent pas aux Kikuyus donc les non-Kikuyus. Elle a clairement dit que si les populations visées ne partent pas, elles sont attaquées, si elles partent, on les laisse partir. Elle traçait là les sillons d’une définition du nettoyage ethnique. Par contre, elle a clairement dit qu’il n’y a de génocide au Kenya. Ce qui est intéressant, c’est que au niveau de la CPI, quand vous lisez les différents mandats d’arrêt, on ne parle pas de nettoyage ethnique, ou du moins une seule fois on emploie cette notion. Mais lorsque la crise était à son paroxysme, les politiques au niveau du Kenya se rejetaient tour à tour, la responsabilité d’un génocide ou/et d’un nettoyage ethnique. Vous voyez un peu qu’il y a une confusion. J’attends que la Cour pénale internationale nous en dise plus.

 
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