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Fatou Bensouda ouvre une deuxième enquête en République centrafricaine

Par journaldebangui.com - 25/09/2014

Voici la Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale

 

Aujourd’hui, j’annonce que j’ai pris la décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012. J’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale (la « Cour »). Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.

 


© Droits réservés
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI
En février de cette année, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, j’ai amorcé un examen préliminaire pour déterminer si je pouvais procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine. Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant mon Bureau le 30 mai 2014 et m’a demandé d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012.

Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu’il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d’aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés.

Le renvoi de la situation du 30 mai 2014 par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre l’impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux victimes. Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur ces crimes.

Mon Bureau va désormais s’atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d’identifier les auteurs des crimes les plus graves et d’engager des poursuites à leur encontre. Comme toujours, nous accomplirons notre travail d’enquête de manière indépendante et impartiale et nous nous en tiendrons aux éléments de preuve que nous aurons recueillis.

Au fil de l’enquête, nous continuerons à consigner les nouveaux crimes éventuellement commis à l’encontre de la population civile sur le territoire centrafricain. Les crimes à grande échelle heurtent profondément la conscience humaine et déchirent le tissu social. Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs.


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Contexte
La République centrafricaine (RCA) a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001. La Cour pénale internationale est par conséquent compétente pour juger les crimes visés par le Statut commis sur le territoire centrafricain ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002. Le 7 février 2014, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur des crimes présumés commis depuis septembre 2012 en République centrafricaine, dans le cadre d’une situation distincte de celle déférée par les autorités centrafricaines en décembre 2004. Le 30 mai 2004, les autorités centrafricaines ont renvoyé au Procureur la situation sur leur territoire depuis le 1er août 2012. Il s’agit du deuxième renvoi émanant de ce pays après celui qui avait été adressé en décembre 2004 au sujet des événements survenus en 2002 et 2003 et du sixième émanant d’un État partie depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Auparavant, l’Ouganda en décembre 2003, la République démocratique du Congo en avril 2004, le Mali en juillet 2012 et l’Union des Comores ont également déféré des situations à la Cour. En décembre 2010 et mai 2011, la présidence de la République de Côte d’Ivoire a confirmé accepter la compétence de la Cour et invité le Procureur à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis dans ce pays.

Voici le Résumé analytique de la Situation en République centrafricaine II: Rapport établi au titre de l’article 53-1

 

 
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3 COMMENTAIRES

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Nous saluons le retour de la loi en RCA

Par jean M'balanga

25/09/2014 23:14



Un pouvoir ne peu s'affirmer sans la contre partie légitime de l'affirmation forte de la loi. L'Etat nous protège en toute circonstance; ce que nous n'avons pas vu depuis quelque mois.

Le retour d'une chaîne judiciaire internationale est à la hauteur de l'impunité mafieuse qui règne au grand dame d'une population épuisée.

Tous nos soutiens à un système de l'ordre et de la justice, avec l'aide de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI


V I V E L A R E P U B L I Q U E

SITUATION DESASTREUSE

Par CHARLIE

26/09/2014 13:08

Ma préoccupation sur la situation désastreuse dans ce pays est qu'il pourrait sombrer d'ici la fin 2015 si des mesures urgentes ne sont pas prises pour aider ses populations à dépasser la crise actuelle en rca.

NE REVONS PAS TROP,SOYONS PARTIE PRENANTE DANS CES ENQUËTE ET LE DEROULEMENT DE CETTE JUSTICE.L exemple kangame

Par zoungbo

26/09/2014 16:11

Cette bensouda,je m’en tiens encore à sa description faite par kalixte beyala. Je doute de l’ objectivité de ces africains ou africaines francophone sorties de nulle part promue par la seule volonté de la France pour faire appliquer son souhait partout sur l’afriaue ou faire qui elle veut avec les complicités de ces agents mandatés.
On attend une enquête qui se penchera sur la responsabilité du chef de l’ ETAT Tchadien et des faiseurs de séléka,en sera-t-elle capable,ce produit du colon ? On ne veut pas d’une fausse enquête qui ne nous parle que des conséquences. Le shéma que la France a tracé en cote d ivoire et comme bons colons,un modèle pour tous ces nègres. SI cette femme a fait l’école qu’elle sache comme l’avait dit un compatriote la responsabilité se cherche dans les causes qui sont les comportements criminels des séléka qui ont conduit à des ripostes qui a fait pour entendre la voix de sa femme qui ne chuchotait qu’à mi voix quand séléka était au comble de l’horreur. Séléka pouvait tueer sur 2 ans si les centrafricains ne s’étaient pas réveiller. Et ils continuent de tuer,vous les connaissez tous mais les sangaris les promènent pour des réunions et des tapis pour imposer à ce peuple une réconciliation à ces meurtriers. Mais une reconciliation n’est pas comme de fausse démocratie que la France nous impose. CENTRAFRICAINS, il nous faut trouver notre kangamé pour que la responsabilité de ce quyi a amené que les centrafricains en soient là à être tués ,violés ,piller et se constitués en groupe d’autodéfense amenant aux conséquence qu’on voit. Pourquoi séléka avecx djotodia,nourredine ,dhafanne, sabone et tous ces mercenaires tchadiens et soudanais et soladats tchadiens alors qu’ils ont pris le pouvoir et que leur président déchu a pris la fuite et qu’ils sont au pouvoir,continuent ils à tuer,à piller ,à terroriser le peuple centrafricain non musulman ????
Et s’il le faut une enquête sur les autorités de transition qui ont laissé faire des massacre sous leur gestion sans protéger réelleement ce peuple. La recherche desz responsabilités ,ce n’est pas designé un groupe de personnes choisis par la France qui nous a foutu dans cette merde et venir nous dire ,on vient faire des enquetes. Centrafricains,Déby veut revenir en force,c’est le moment de vous mobiliser pour qu’il ne pense qu’on a oublier.IL PEUT CONTINUER SES AMBITIONS AVEC SAMBA PANZA,mais qqu’il se rappelle ce que représente son samba panza pour les centrafricains ?QUELQQU UN QUI NE VOIT QQUE SON AMBITION COMME Deby et non celle de ce peuple

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