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Bangui: que prévoit l’accord de cessation des hostilités?

Par RJDH - 29/07/2014

Composé de dix articles, l’accord a été signé par trente-six entités ou personnalités, politiques ou indépendantes

 





L’accord de cessation des hostilités en République centrafricaine prévoit l’arrêt immédiat des hostilités, la cessation de tous les actes de violences contre les populations civiles et militaires, le respect des Droits de l’Homme, la dénonciation de tous les actes de violence constaté par l’une ou l’autre parti, l’arrêt et l’abstention de toutes les actions et incitations visant à fragiliser la cohésion sociale et la cessation de toute propagande et discours de haine.

Les parties belligérantes ont-elles pris des engagements précis?
En dehors de la cessation des hostilités, l’article 3 de l’accord engage les parties à s’impliquer dans le processus global de réconciliation nationale, à faciliter la libre-circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national et le travail des forces internationales.
Toujours dans le même article, il est demandé aux groupes armés signataires de rapatrier les mercenaires étrangers et surtout de renoncer à l’idée de partition de la République Centrafricaine. L’article 5, de son côté, voit les signataires s’engager à respecter et protéger les droits humaines et à ne pas recruter ou mobiliser d’enfants dans leurs rangs.
L’article 4 de son côté demande aux belligérants de se cantonner, suivant l’obtention incertaine de fonds le permettant de la part de la communauté internationale.
Il est difficile de parler d’engagements clairs que les groupes armés aient pris en parafant ledit accord. Les termes de l’accord demeurent très généraux, et c’est sur la bonne foi des parties signataires que repose l’accord signé à Brazzaville le 23 juillet dernier.

Et le DDR ?
Le texte a passé sous silence la question du Désarmement

Y a-t-il des mesures coercitives qui puissent obliger les signataires à respecter l’accord?
C’est ce qui transparait entre les lignes de ce document, c’est qu’il n’y a pas de mesures contraignantes établies pour obliger l’une ou l’autre partie à respecter les termes de l’accord signé. Cela est passé sous silence.

Comment est prévu le suivi de l’application de l’accord de cessation d’hostilités?
L’accord a prévu deux mécanismes de suivi. D’abord, un mécanisme au niveau des groupes armés. Ce dispositif doit être crée par les groupes eux-mêmes. Il est chargé de suivre au niveau interne l’application de l’accord de cessation des hostilités.

Le deuxième mécanisme de suivi est dénommé Commission de suivi de l’application de l’accord de cessation des hostilités. Sa mission est de veiller au respect des termes de l’accord de manière globale.

Quelles sont les entités membres de cette commission ? Et quels sont ses moyens d’actions?
L’article 8 de l’accord est consacré à cette commission. Il y est dit que la commission sera composée d’un représentant par groupes armé, ce qui peut signifier qu’on aura quatre représentants pour les mouvements armés, car quatre groupes armés qui ont signé le document.

Deux représentants du groupe des 8, appelé G8, siègeront également au sein de la commission. Il s’agit en termes clairs des représentants de la communauté internationale. Six représentants des institutions gouvernementales seront également appelés à y participer. Des précisions n’ont toutefois pas été données sur les institutions de la transition censées envoyer des représentants au niveau de cette commission.

Quant aux moyens d’actions, rien n’a été précisé. Il est seulement prévu que la commission doit mettre en place des sous-commissions régionales et locales au besoin. Dans le cadre du suivi, il est dit que toute partie ayant constaté la violation de l’accord peut saisir la commission. En cas de non satisfaction, la partie plaignante a la possibilité de faire recours à la médiation internationale présidée par Denis Sassou N’Guesso.

Cet accord a été signé le 23 juillet 2014 à Brazzaville après trois jours de négociation.

 

 

 
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