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Ouverture du chantier de la nouvelle constitution: observations et suggestions

Par Jean Pierre Mara - 14/03/2014

L'objectif affiché est ambitieux : boucler l'avant-projet dans les trois mois à venir

 

Interrogé par RFI, sur les travaux de rédaction de la nouvelle constitution de la RCA, Alexandre Ferdinand Nguendet, le Président du Conseil National de Transition (CNT), le parlement transitoire Centrafricain, a annoncé : « Cet avant-projet sera soumis au peuple par voie référendaire … et il y aura une large consultation, au niveau national et international». L'objectif affiché est ambitieux : boucler l'avant-projet dans les trois mois à venir.

 


© journaldebangui.com
Le président du CNT Alexandre Ferdinand Nguendet
N’étant pas Juriste moi-même, je ne peux voir la Constitution que sous l’angle politique et l’analyser du point de vue d’un modeste membre d’un « petit » parti politique, que je suis. Aussi, pour moi personnellement, la constitution de 2004 institue une semi-monarchie. Cette constitution est à l’image des difficultés que nous avons eues sous Patassé et sous Bozizé. En un mot, en Centrafrique, l’application de la Constitution de 2004 fait du Président de la République, un homme qui concentre tous les pouvoirs et décide de tout, tout seul. Sans exagérer, il détient même le pouvoir de désigner jusqu’au cuisinier et au chauffeur de ses collaborateurs. Il a l'initiative des textes législatifs, il nomme le Premier Ministre (PM), les membres les plus influents de la cour constitutionnelle. Enfin, il désigne dans les hautes fonctions, les officiers de l’institution militaire, dont il est le Chef suprême.

Si on veut instituer une vraie séparation des pouvoirs en RCA, il faut revoir la formulation des articles suivants:

1. Du pouvoir judiciaire (Titre VII) : Aucun passage ne semble mentionner les modalités de l’organisation du pouvoir judiciaire afin de garantir la séparation des pouvoirs, notamment, en ce qui concerne la nomination des juges qui font partie des différentes cours.

2. Article 16: Comment s'organise la défense de la patrie par le citoyen? Au titre de quelle loi?

3. Article 20: Besoin de précisions sur les modalités de financement des partis politiques. L'Article 61 sur le Domaine de la loi ne mentionne que "le régime des partis politiques et des associations" pas leur financement.

4. Article 22. Trop de pouvoirs consacrés au président de la République, chef de l'État, qui nomme le PM ainsi que dans les plus hautes fonctions de l’Etat. Il préside le Conseil des ministres, préside le Conseil supérieur de la magistrature, Il a l'initiative des lois. N’est-ce pas un peu trop de pouvoirs concentrés entre les mains d’un seul homme, qui, même s’il peut disposer des ressources politiques et intellectuelles nécessaires, reste exposer à toutes les tentations d’autoritarisme.

5. Article 27, 58 et 60 : Le président de la République a l'initiative des lois. Selon l'article 58, il se prononce sur les projets déposés sur son bureau par le Gouvernement ou sur les propositions de lois déposées par les membres de l'Assemblée nationale. Mais selon l'article 65, l'initiative des lois appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement et aux députés. QUI fait quoi? L'initiative des lois doit donc appartenir à tous les élus de la nation: Députés, Ministres et Président de la République.

6. Article 74 : Qui nomme les membres de la cour constitutionnelle ? Le Président de la République en nomme deux. Le Président de l'Assemblée nationale, qui sauf rares exceptions, est toujours issu de la majorité Présidentielle, en nomme aussi deux autres. Autrement dit, c’est Président de la République qui au final, indirectement, nomme les 4 membres sur les 9( ?) qui composent la Cour Constitutionnelle. DÉSÉQUILIBRE.

7. QUID d'un article qui décrirait ou stipulerait CLAIREMENT la séparation des pouvoirs. IL faut marteler la nécessité de cette séparation des pouvoirs, et surtout des mécanismes de contrôle d’un pouvoir par l’autre. Si un Président de la République est un Serviteur de la Nation comme tout autre serviteur, il faut clarifier les mécanismes pour contrôler son action et ses dépenses. Le Président de la République doit PRÉSIDER et NON ETRE DÉTENTEUR DU SAVOIR ET DETENTEUR DE TOUTES LES DÉCISIONS

 

 
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6 COMMENTAIRES

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Limitation du nombre de mandants.

Par DIEUDO

14/03/2014 20:16

Tu as raison compatriote MARA. Limiter ne nombre de mandats (Maxi 2 : consécutif ou non consécutif). Et aussi réduire la durée à 5 ans.
Patriotiquement

Séparation et répartition des pouvoirs

Par watoto

14/03/2014 23:04

il faut que les députés utilisent ton article pour travailler sur la séparation des pouvoirs. Le Président ou la Présidente ne peut pas utiliser le trésor public comme sa tire lire personnelle.
En RCA, le Président et sa famille sont des Dieu que personne ne peut contredire. Tous les technocrates rampent à plat ventre pour satisfaire la présidente ou le Président.
Il ne faut pas que le Président nomme le Président de la Cours Constitutionnelle ou le nomme les Juges Sinon, il n'y aurait jamais de la justice en RCA

Constitution

Par Koraa

15/03/2014 13:06

Je me demande parfois dans quel monde nous centrafricains nous vivons? Qu'est ce qu'une constitution? Dans les cirsconstances actuelles du pays peut on raisonnablement ecrire une constitution? Nous avons deja une bonne constitution ecrite en 1995(?); c'est cette constitution qui est tripotee depuis les regimes Patasse et Bozize et don't le CNT de Djotodha continu de reprendre et changer quelque que fois maladroitement les numerous de chapitres.

Cette constitution de 1995 peut tout simplement etre rebabilitee après les elections presidentielles.

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