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Centrafrique: Des candidats à la présidentielle de 2011 menacent de se retirer

Par cap - 05/01/2011

Voici la déclaration de: Emile Gros Raymond Nakombo, Jean Jacques Demafouth, Martin Ziguele, Innocent Justin Wilité

 

Depuis la mise en place de la Commission Electorale Indépendante (CEI) en octobre 2009, tout ce qui se fait dans cette institution est conçu et orienté, de manière délibérée, en violation du Code Electoral et de l’Accord du 10 août 2010. Cette démarche délibérée a pour seul but de donner au Président François Bozizé la direction effective du processus électoral, afin de garantir avant le scrutin sa réélection frauduleuse et celle de ses députés. Le Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Joseph Binguimalet, publiquement qualifié par le Président Bozizé lui-même «d'incompétent et de glouton» refuse de convoquer les sessions plénières de la CEI et préfère prendre tout seul toutes les décisions relatives au fonctionnement de cette institution censée fonctionner sur le principe du consensus.

De même, la gestion unipersonnelle et opaque des fonds de la CEI par le Président Binguimalet, le non-paiement aux agents locaux de la CEI de leurs indemnités qui a entraîné de ce fait la confiscation par ces derniers dans certaines localités des listes d’électeurs, ainsi que la non diffusion du rapport d’audit administratif et financier de la CEI, sont autant de situations qui concourent dès à présent à la réalisation d’un hold-up électoral en faveur du Président François Bozizé dont il reçoit directement ses ordres. Le processus électoral centrafricain tel qu’il se déroule aujourd’hui n’est ni transparent, ni légal ni équitable et nous en voulons pour preuves les éléments irréfutables suivants:

Le minimum que l’on est en droit d’attendre d’une Commission réellement indépendante est qu’elle soit en mesure de planifier ses activités et de réunir en toute liberté les moyens pouvant lui permettre de les mettre en œuvre. Or, est établi et de manière officielle et régulière, que seul le Président François Bozizé décide des orientations et des activités de la CEI. Pour preuve, en ce qui concerne le dépôt des candidatures aux élections législatives et présidentielle, le Président de la CEI, Monsieur Joseph Binguimalet, sur injonction publique du Président François Bozizé, fut obligé d’en écourter la période prévue consensuellement par l’Accord du 10 août 2010 entre toutes les parties prenantes au processus électoral en présence des représentants de la Communauté internationale et qui devrait courir du 08 novembre au décembre 2010.Ce fait du prince a eu pour conséquence l’exclusion de fait des candidats de l’opposition démocratique qui ne pouvaient se permettre de s’associer à une violation grossière de cet accord et de la loi. Suite à des fortes pressions nationales et internationales, c’est encore le Président François Bozizé qui donnera publiquement l’ordre à la CEI, de recevoir pour 24 heures les candidatures rejetées quelques jours plutôt par la CEI.

Pour démontrer que la CEI ne reçoit des ordres que du Président Bozizé seul, le Président Binguimalet refuse délibérément de convoquer les réunions plénières de cette institution, au nom de laquelle il prend systématiquement tout seul toutes les initiatives. Les représentants des partis politiques et de la société civile sont généralement surpris d’apprendre à la radio, comme tout le monde, les décisions de la CEI, dont ils sont pourtant membres. Mais en réalité, c’est une stratégie mise en place pour permettre au Président Bozizé d’être la seule voix qui se fasse entendre à la CEI.

 


© cap
La violation systématique du code électoral
A ce jour, il est difficile de savoir sur quelle base juridique les élections sont préparées dans notre pays. Toutes les exigences du Code électoral en matière de délais et de fonctionnement sont systématiquement et impunément violées. Lorsque des clarifications ou des remises en conformité du processus par rapport à la loi sont exigées par les parties intéressées, c’est le Président de la République lui-même qui monte au créneau, convoque dans son Palais l’ensemble des partenaires, pour fustiger tous ceux qui osent « critiquer » les orientations qu’il a dictées. Ces mises en scène ont pour principal objectif de briser l’ardeur et la vigilance des partenaires au développement qui appuient financièrement le processus électoral, pour lui permettre de conduire un processus électoral en dehors du code électoral. Aujourd’hui, la liste électorale a été « accouchée » ce 24 décembre 2010 au forceps après le siège militaire de la CEI ordonné par le Président Bozizé lui-même.

En décrétant unilatéralement et illégalement le refus de l’informatisation des listes électorales, le Président Bozizé qui exerce directement une pression insupportable sur la CEI, a exigé que les listes soient traitées manuellement. Tout le monde a compris que cela devrait lui permettre ainsi qu’à son parti le KNK dont les responsables de l’Administration sont les principaux animateurs, de reverser dans cette liste les noms d’électeurs supposés favorables au KNK recensés dans les cahiers d’écoliers depuis juin 2009 et dénoncés sans suite en leur temps, afin de faire voter plusieurs fois leurs militants, toutes les possibilités de contrôles informatiques pouvant systématiquement éliminer les doublons étant écartées.

En outre deux types de cartes d’électeurs circulent dans le pays. Dans un premier temps, devant notre surprise de voir des cartes d’électeurs délivrés aux personnes recensées, il nous a été assuré qu’elles sont considérées, compte tenu de l’urgence comme de simples récépissés. Mais aujourd’hui, il: nous est demandé de considérer ces cartes «récépissés» comme des cartes d’électeurs définitives. Comment contrôler et annihiler les fraudes patentes sur les cartes en deux modèles distincts ? Nous apprenons maintenant que les électeurs ne disposant pas de cartes mais inscrits, peuvent voter avec tous types de preuves d’identité. Comment empêcher les votes multiples sans s’être donné les moyens techniques d’empêcher les multiples inscriptions?

L’article 62 du Code électoral précise que le nombre et la localisation des bureaux de vote doit être publiée dans un délai de 60 jours avant le début de la campagne électorale, or l’arrêté du Ministre en charge des élections date du 31 décembre 2010. Comment sont désignés les Présidents et les deux assesseurs des bureaux de vote ?Il est aujourd’hui de notoriété publique que le Président de la CEI a envoyé le 16 décembre 2010 à l’intérieur du pays une mission uniquement composée de commissaires de la majorité présidentielle et cette mission partisane a sélectionné avec les structures locales du parti KNK au pouvoir les Présidents et membres de bureaux de vote locaux, en violation de l’article 63 du code électoral et à l’insu de nos représentants dans les comités locaux et à la coordination national de la CEI. En tout état de cause, un arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation devrait nommer les Présidents et les assesseurs des bureaux de vote 45 jours avant le début de la campagne électorale.

 

L’impossibilité de circuler sur le territoire
Il existe une autre réalité, c’est celle des barrières routières qui sont une véritable calamité pour les populations et pour les partis politiques opposés au régime du Président François Bozizé. En plus de servir comme check point de racket sur les routes, les barrières tenues par les soldats servent à filtrer les hommes politiques dont les déplacements à l’intérieur du pays deviennent de fait des risques pour leur propre vie. Dans ces conditions, comment peut-on oser parler de campagnes électorales, lorsque seuls les hommes du pouvoir ont le droit de circuler, tandis-que les leaders de l’opposition sont systématiquement empêchés de se déplacer? Comment dès lors parler de démocratie?

Les mouvements de rébellions
Le programme Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été mis en place dans le but de pacifier l’ensemble du territoire national, afin de favoriser la tenue d’élections libres et transparentes. Le gouvernement n’a toujours pas présenté à ce jour le plan de réinsertion des ex-combattants des mouvements de rébellion signataires de l’Accord de Paix de Libreville. De même, il refuse d’ouvrir le dialogue avec les autres mouvements de rébellion, non signataires de cet Accord de Paix. A ce jour la lumière n’a toujours pas été faite les 8 milliards de francs CFA, destinés au Programme du DDR et dont la gestion est directement faite par le Président de la République. Par conséquent tout retard dans le processus est imputé au gouvernement. Dans ces conditions, comment les partis politiques peuvent-ils librement se rendre dans les zones occupées et battre correctement campagne ? A moins de vouloir exclure une partie de la population du processus électoral, les élections, pour être valables doivent être organisées sur l’ensemble du territoire national.

Au regard de tout ce qui précède:
Nous, Emile Gros Raymond Nakombo, Jean Jacques Demafouth, Martin Ziguele et Innocent Justin Wilite, candidats à l’élection présidentielle de 2011, considèrerons que pour qu’il y ait des élections libres et transparents, il est absolument urgent que les mesures ci-après soient prises:

Premièrement, pour l’indépendance de la CEI
Que la Commission Electorale Indépendante soit présidée par une personnalité centrafricaine neutre, désignée consensuellement par les parties prenantes au processus électoral. Cette solution a permis à la Guinée d’avoir des élections réellement libres et transparentes
Que le chronogramme des opérations électorales soit repris sous la direction de la personnalité neutre, nouveau président de la CEI avec la participation de tous les acteurs du processus électoral.

Deuxièmement, pour la sécurité des électeurs
Que les forces de défense et de sécurité de la RCA travaillent de concert avec des éléments de la MICOPAX sur l’ensemble du territoire centrafricain, afin de réduire les actes d’intimidation des électeurs, dont des militaires centrafricains se sont rendus coupables en 2005.
Que toutes les barrières routières illégales soient supprimées, afin de permettre à tous les partis politiques de circuler en toute liberté sur l’ensemble du territoire national.
Que les élections soient reportées, de manière consensuelle, prenant en compte toutes les considérations précitées.

Troisièmement, pour la transparence des opérations de vote
Qu’il soit prévu le déploiement des observateurs internationaux dans le maximum possible de bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national afin d’éviter la fraude.
Que le transport des urnes et des procès-verbaux soit assuré par la MICOPAX, afin d’éviter leur substitution en cours de route.

Nous, Emile Gros Raymond Nakombo, Jean Jacques Demafouth, Martin Ziguele et Innocent Justin Wilite, candidats à l’élection présidentielle de 2011, réaffirmons que la seule prise en compte des mesures correctives proposées ci-dessus, peuvent concourir véritablement à l’organisation d’élections libres et transparentes. Dans le cas contraire, nous déciderons de notre retrait du processus électoral, car ce processus serait soustrait de toutes conditions légales devant en assurer la transparence.

Fait à Bangui, le 4 janvier 2011
 
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