NATIONALE  |     INTERNATIONALE  |    

Crise centrafricaine: le GIC est attendu à Bangui pour sa troisième réunion

Par Radio Nationale/TVCA - 31/10/2013

Cette réunion sera consacrée à l’évaluation des efforts fournis par les autorités de la transition sur le terrain en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel

 

En attendant cette arrivée à Bangui, le Gouvernement a fait adopter son programme d’urgence détaillé et chiffré, secteur par secteur. Ledit programme sera défendu lors de cette rencontre à venir dans les prochains jours. En plus de ce programme, le Gouvernement soumettra au Groupe international de contact pour la République centrafricaine (GIC) sa feuille de route et discutera de l’approvisionnement du Fonds fiduciaire créé pour soutenir les efforts des autorités centrafricaines.

 


© peaceau.org
Image d'illustration
Travaux de la Cour constitutionnelle
Dans le même temps, il y a quelques jours, à Bangui, la Cour constitutionnelle de transition a tenu sa deuxième audience publique au tribunal de grande instance de Bangui sous la présidence de Mme Danielle Darlan Demafouth, Vice-présidente de cette cour. Deux affaires étaient inscrites, à savoir le contrôle de la constitutionnalité, par voie d’exception, de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier en République centrafricaine et le contrôle de conformité à la charte constitutionnelle de transition du règlement intérieur du Conseil National de transition (CNT).

Dans la première affaire, la requête de la société Total Centrafrique Sa du 05 aout 2013 est recevable en la forme. Les mémoires additionnels déposés par la société Tradex en date du 21 octobre 2013, sont irrecevables. L’article 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 portant réorganisation du sous-secteur pétrolier en République centrafricaine est déclaré non conforme à la charte constitutionnelle de transition. L’article 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 est déclaré séparable de l’ensemble de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007. En application de l’article 84 de la charte constitutionnelle de transition, l’article 10 de la loi N° 07.005 du 24 avril 2007 déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet et est retiré de l’ordonnancement juridique. En application des articles 34 et 35 de la loi N°13.002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle de transition, la présente décision sera notifiée à la société Total Centrafrique SA, à la société Tradex, au Chef de l’Etat de transition, au Premier ministre de transition et au président du Conseil National de Transition (CNT).

Dans la deuxième affaire, la Cour a déclaré que le règlement intérieur du CNT, adopté le 04 septembre 2013, est conforme à la charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013.

 

 
MOTS CLES :

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Lancement du Africa CEO Forum 2015
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBANGUI.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués